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Centre Anti-Huissiers

 

Huissiers :

 

Actualité, presse, faits divers...

 

Cette page d'actualité du Centre Anti-Huissiers est destinée à vous informer sur l'actualité concernant les huissiers, les articles de presse, les suicides en relation avec les huissiers, les situations qui en disent long sur un phénomène de société qui détruit chaque jour des centaines de ménages, de vies...

Si vous trouvez à votre tour des articles pertinents à communiquer au Centre Anti-Huissiers, n'hésitez pas à les envoyer via le formulaire "Contact ou commentaire". Dans tous les cas merci de citer les sources des articles, sans cela il est difficile de les poser sur le Web, évitons les huissiers... ;o)

 

Voici quelques articles qui ont été repérés sur le Web, cités avec leurs sources. Ils sont classés par date de parution sur le Web. Si un lien ne fonctionne pas ou plus, merci de me contacter.

Cliquez sur les titres pour trouver l'article. Et cliquez sur les gros points () pour revenir aux titres.

Belgique : SNCB, des huissiers pour récupérer les amendes

France : Un huissier jugé pour non-assistance à personne en danger

France : L’huissier abuseur repenti n’ira pas en prison

France : Nousty (64). L’huissier se déplace pour 18 centimes !

Autriche : Un huissier a sa porte pour 0,36 Euro de dette...

France : Un métier réputé peu glamour : huissier de justice

France : On compte plus de 3 200 huissiers en France

France : Suspicion de faux en écriture : un huissier mis en examen

France : La locataire expulsée dans les règles ?

France : Une locataire expulsée hier matin

France : Surendettement en France : le nombre de dossiers explose !

Belgique : Un huissier pour 15 €

France : Renée, 87 ans, a les huissiers à sa porte...

Belgique : Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

Belgique : Tout ce que les huissiers ne peuvent pas vous saisir

Belgique : La Louvière: Un huissier saisi un tableau de la Ville

France : Trêve hivernale : expulsion interdite des locataires du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009

France : Deux handicapés sauvés de l'expulsion par la trêve hivernale

France : HUISSIER - TARIF (en matière de constat locatif)

Belgique : Un couple âgé se suicide pour éviter l’expulsion

France : Un homme menacé d'expulsion s'ouvre la gorge

France : Une famille a été expulsée deux jours avant la trêve hivernale

France : UNE FEMME EXPULSÉE DE CHEZ ELLE MEURT EN SE DÉFENESTRANT À ISTRES

Canada : Un huissier saisit un autre huissier

Belgique : Le forcené qui s'était retranché chez lui s'est rendu

France : Des huissiers à l’amende

Belgique : Khaled Abed : la fin d’un chef

France : Le retour des vautours

France : Vénissieux interdit les expulsions

Belgique : Dettes: supprimer les frais d'huissier

Turquie : En Turquie, le nombre de cartes de crédit a doublé en deux ans et les cas de surendettement se multiplient.

France : Surendettement: mort programmée

Québec : H pour huissiers et pour… humaniser ?

France : Surendettés, les parents voulaient en finir

France : Les vautours ne prennent pas de vacances

Belgique : L'huissier n'est pas écarté

France : Un SMS de la part des huissiers .....le 24 dédembre

France : Un homme se suicide alors qu'un huissier veut l'expulser de son logement

Belgique : Suicide d’un professeur passionné

France : Huissiers-escrocs

France : Honorabilité sans défaut

 

 

(Belgique)

Vu le 19/01/2012. Source :

http://www.rtl.be/info/belgique/societe/850725/sncb-des-huissiers-pour-recuperer-les-amendes

 

SNCB : Des huissiers pour récupérer les amendes...

 

18 Janvier 2012 12h48

La SNCB a fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de milliers d'amendes non payées par des voyageurs sans titre de transport. La société exige un supplément de 190 euros mais selon la loi, les amendes sont prescrites, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.

Une étude de huissiers a écrit à des milliers de voyageurs qui avaient été pris en flagrant délit de non-détention d'un titre de transport entre 2005 et 2009. Ils ont reçu un courrier dans lequel leur amende avait été majorée de 190 euros. De nombreux voyageurs ont répondu avoir déjà payé l'amende, d'autres ne se souviennent même pas d'avoir reçu une amende au départ. De plus, de nombreuses infractions sont d'ores et déjà prescrites...

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(France)

Vu le 19/01/2012. Source :

http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/01/17/limoges-un-huissier-juge-pour-non-assistance-a-personne-en-d.html

 

Un huissier jugé pour non-assistance à personne en danger

 

Limoges. Mardi, 17 janvier 2012

Vendredi, un huissier de justice a été jugé par le tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne), pour non-assistance à personne en danger.

En février 2009, cet huissier de justice était mandaté pour pratiquer une saisie dans un appartement, rapporte La Montagne.

Alors que la porte du logement était fermée, l’huissier a demandé au serrurier qui l’accompagnait, de forcer la serrure.

Une fois à l’intérieur de l’appartement, l’huissier avait découvert un homme pendu.

L’huissier n'avait pas décroché cet homme alors qu’il était encore en vie...

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(France)

Vu le 19/01/2012. Source :

http://www.lematin.ch/faits-divers/standard/Lhuissier-abuseur-repenti-nira-pas-en-prison/story/10046997

 

L’huissier abuseur repenti n’ira pas en prison

 

Par ANNE HEMMER. Mis à jour le 17.01.2012

Il a écopé hier d’une peine certes lourde, 22 mois de prison, mais avec 5 ans de sursis. Il a été reconnu coupable d’avoir abusé de sa fonction et de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient des débitrices pour avoir des relations sexuelles avec elles. Il était arrivé à ses fins avec deux d’entre elles («Le Matin» du 10 janvier).

«Votre comportement à l’égard de ces femmes est ignoble et odieux», lui a signifié Nicolas Ayer, président du tribunal. Néanmoins, les juges ont tenu compte de son repentir sincère et de l’indemnisation d’environ 30 000 francs qu’il a versé aux victimes. De plus, l’ex-huissier n’ayant commis aucune nouvelle infraction, le risque de récidive a été jugé faible. Il ne lui est donc pas interdit d’occuper de nouveau un poste à l’Etat, contrairement à ce que demandait la procureure Yvonne Gendre...

Suite de l'article sur le site

 

 

(France)

Vu le 19/01/2012. Source :

http://www.antimoraljackpot.com/2011/05/nousty-64-lhuissier-se-deplace-pour-18-centimes/

 

Nousty (64). L’huissier se déplace pour 18 centimes !

 

Publié le 6 mai 2011 par oleander

Pyrénées-Atlantiques

Un père de famille de Nousty (Pyrénées-Atlantiques) vient de renvoyer la société toulousaine Jyloge devant le juge : un huissier s’est déplacé à son domicile pour lui présenter un commandement de payer alors qu’il devait en tout et pour tout 18 centimes d’euros !
Jyloge lui réclame les frais d’huissier, soit 87,39 euros. Le locataire a reçu le soutien de son propriétaire qui lui a promis de témoigner en sa faveur à l’audience.
Après un simple oubli de poster son loyer, son chèque de novembre n’avait été encaissé que le 30 novembre. Il devait aussi 18 centimes à la suite d’une erreur le mois précédent...

Suite de l'article sur le site

 

(Autriche)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://tf1.lci.fr/infos/insolite/0,,4406149,00-un-huissier-a-sa-porte-pour-0-36-euro-de-dette-.html

 

Un huissier a sa porte pour 0,36 Euro de dette...

 

Paru le 11/05/2009 - 15h12

Sympa la visite. Un Autrichien qui avait 36 centimes d'euro de dette auprès des services de ramassage des ordures a eu la surprise de recevoir la visite d'un agent de recouvrement.

L'homme, originaire d'un village de Basse-Autriche, a expliqué qu'il avait oublié les centimes en réglant sa facture de 236,36 euros.

"Nous ne comprenons pas tout à fait pourquoi le tribunal a réagi de cette façon pour une facture aussi insignifiante", a déclaré une porte-parole du tribunal chargé du recouvrement.

La visite de l'huissier lui coûtera 5 euros.
Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.letudiant.fr/metiers/des-metiers-reputes-peu-glamour-17556/un-metier-repute-peu-glamour-huissier-de-justice-11356.html

 

Un métier réputé peu glamour : huissier de justice


A priori, devenir agent d’assurance, plombier ou attaché administratif ne fait pas rêver. Pourtant, que ce soit pour les revenus, la stabilité de l’emploi ou la progression de carrière, les avantages ne manquent pas.


Odile Dunaud, 41 ans : "J’essaie d’avoir un rôle de médiateur"

Odile huissier de justice. Étudiante en droit, elle se rêvait commissaire de police, mais Odile est finalement devenue huissier, profession qu’elle définit comme "le gendarme du droit privé". C’est un peu par hasard qu’elle s’intéresse à cette activité, au cours d’une recherche de thèse consacrée au recouvrement des pensions alimentaires. "De toutes les professions juridiques, c’est la seule qui permet d’être sur le terrain", insiste maître Dunaud, qui partage avec un associé son office à Thiais, en région parisienne.

Au quotidien, Odile alterne les heures de bureau (gestion et suivi des dossiers, réception des clients et des débiteurs…) et les déplacements chez les particuliers. État des lieux d’appartements pour des agences immobilières, constats de contrefaçon à l’aéroport Orly, inventaire du mobilier chez un débiteur confronté à une saisie-vente… cette professionnelle apprécie le fait de "concrétiser l’application du droit".

Régulièrement confrontée à des situations difficiles (par exemple en matière de blocage de comptes ou d’expulsion), Odile insiste sur l’importance de la psychologie pour sentir si les personnes sont ou non de bonne foi et apprécier la réalité de leurs difficultés. "On essaie toujours d’avoir un rôle de médiateur, par exemple de proposer des délais de paiement. Mais il y a des moments où il faut aussi rester ferme."

Sa formation : DEA (diplôme d’études approfondies, devenu depuis master) de droit civil (bac + 5) + deux ans de stage et examen professionnel.
Son revenu mensuel : 7 500 € (hors charges).
Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.letudiant.fr/metiers/secteur/droit/huissier_2.html

 

On compte plus de 3 200 huissiers en France

 

On compte plus de 3 200 huissiers en France. Leur rôle ? Informer les citoyens qu’une action en justice est engagée contre eux, puis leur transmettre les jugements des tribunaux et veiller à l’exécution des décisions judiciaires. Si l’huissier souffre d’une image souvent négative auprès du public, c’est parce que c’est lui qui procède aussi aux saisies, aux expulsions ou encore aux recouvrements de créances…
Certes, l’huissier doit savoir faire preuve d’autorité dans certains cas, mais il est là aussi pour trouver des solutions amiables afin d’éviter des situations extrêmes. Son sens de la diplomatie est un atout précieux ! Enfin, il peut également faire office de commissaire-priseur dans les communes où il n’y en a pas.
Ses qualités : bon équilibre psychologique, patience, sens de la négociation.
Sa formation : après une première année de master de droit ou un diplôme équivalent à bac + 4, le futur huissier effectue un stage rémunéré de deux ans et suit parallèlement un enseignement théorique. Il passe ensuite un examen professionnel.
(*) Plus deux ans de stages.

Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2009/05/08/article_suspicion-de-faux-en-ecriture-un-huissie.shtml

 

Suspicion de faux en écriture : un huissier mis en examen



vendredi 08.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord

(DOUAI)

Un huissier douaisien a été mis en examen, soupçonné de faux en écriture publique.
Suspicion de faux en faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique, voilà ce qui est reproché par la justice à un huissier douaisien. Une procédure engagée par le procureur de la République, Luc Frémiot.

Selon l'intéressé, la dame en question aurait notamment fait procéder à des significations d'actes de justice par des personnes non assermentées. En l'occurrence, il s'agirait de clercs officiant pour elle. Et c'est d'ailleurs l'un d'eux, mécontent de ne pas obtenir cette reconnaissance dans le cadre de sa fonction, ce qui aurait obligé son employeur à l'augmenter, qui aurait tout révélé au procureur.
Conséquence, l'huissier a été placé en garde à vue mercredi, remis en liberté durant la nuit, mais replacé en garde à vue hier pour y être entendu une nouvelle fois. Son audition achevée, il a été remis en liberté.

Car, l'affaire est plutôt rare, et grave, toutes les procédures concernées risquant en effet la nullité. C'est d'ailleurs pour cela que le législateur se montre très sévère. Il s'agit d'un crime passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison.
Peu probable cependant que l'affaire aille jusque-là. Ce sera au magistrat instructeur de rendre ses conclusions. Et seule l'enquête en cours permettra de déterminer combien de faits sont concernés, et sur quelle durée ils se sont étalés. En attendant, le procureur a requis et obtenu contre l'huissier une suspension d'exercice, ainsi qu'un placement sous contrôle judiciaire. J-F. G

Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.nordeclair.fr/Actualite/2009/05/07/la-locataire-expulsee-dans-les-regles.shtml

 

La locataire expulsée dans les règles ?

 

VIEUX-LILLE

Publié le jeudi 07 mai 2009 à 06h00

Embouteillages hier matin rue de la Monnaie : on y expulsait une locataire. L'huissier faisait exécuter un jugement. Mais l'APU du Vieux-Lille estime qu'il a outrepassé ses droits. Un monte-charge installé sur le trottoir. Les habitués des cafés de la rue de la Monnaie assistent à un drôle de ballet matinal.

Manifestement, ce n'est pas un déménagement comme les autres. La locataire concernée raconte : « À 6 h du matin, ça a sonné, beaucoup. Et tout d'un coup, j'ai entendu la visseuse dans la serrure. Je me suis levée, j'ai ouvert la porte. » Sans surprise, il y a là un huissier accompagné de cinq ou six personnes. « Je leur ai dit que je ne voulais pas qu'ils rentrent chez moi. Ils sont passés, ils m'ont dit que je n'avais pas le choix. »
Le droit de s'opposer...à son expulsion.

Et pour cause : le 17 novembre dernier, le tribunal a ordonné son expulsion pour des loyers impayés et le 15 janvier, le même huissier de justice est venu pour lui remettre un commandement de quitter les lieux - elle n'était pas présente, l'officier du ministère public a donc déposé un avis de passage l'invitant à retirer le document dans son étude, à Quesnoy-sur-Deûle. Mais la locataire pense que tout ça est un peu précipité : vers 8 h, alors que ses meubles quittent un à un les lieux, elle téléphone en mairie. Mais son assistante sociale est absente, alors on lui conseille de contacter l'Atelier populaire d'urbanisme du Vieux-Lille.

Le directeur de cette association, Gérard Bonnière, se rend sur place, et selon lui, il y a un léger problème : « Si le locataire est absent ou s'il refuse de quitter les lieux, l'huissier ne peut pas expulser. Il doit dresser un procès verbal de tentative infructueuse et demander au préfet le concours de la force publique. » Alors, tout a-t-il été fait dans les règles de l'art - en tout cas selon celles définies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ? Hier après-midi, Me Frédéric Cuvillier était hélas injoignable à son étude.

Symptomatique ?
Au final, pour la locataire, ça ne change pas grand-chose, puisqu'elle a fini par céder, notamment quand deux policiers sont intervenus. « J'étais en plein dans les démarches pour trouver une solution de relogement, confie-t-elle. Là, je suis dans la mouise totale. » Et pour l'APU du Vieux-Lille, cette affaire serait symptomatique : certains agents assermentés tenteraient de profiter de la méconnaissance des lois des personnes expulsables pour ne pas avoir à revenir deux fois.
Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.ladepeche.fr/article/2009/05/07/602989-Une-locataire-expulsee-hier-matin.html

 

Une locataire expulsée hier matin

 

Publié le 07/05/2009 11:11 - Modifié le 07/05/2009 à 14:03 | A.-M. M.

La Madeleine. Un comité de défense était présent avenue Dembourg. « Ce matin même, Eric Maire, secrétaire général de la préfecture, a confirmé la mesure d'expulsion ».

Patricia Mehay, huissier de justice à Albi, a exécuté hier matin une procédure d'expulsion pour laquelle le concours de la force publique a été octroyé le 4 mai 2009.

Faisant obstruction à l'intervention, un comité de défense mené par Roland Foissac, conseiller général (PC) a été invité par la police municipale à libérer l'entrée de l'immeuble avenue Dembourg où loge L.T., 42 ans, assignée en expulsion depuis le 1er juillet 2008 pour une dette locative de 9.500€. Une somme importante pour les propriétaires, un couple de retraités excédé de n'avoir aucune proposition pour le remboursement et par l'état de saleté des lieux occupés.

Cette procédure extrême a été différée jusqu'à la fin de la période hivernale, elle-même prolongée de deux mois après la date butoir du 15 mars.
«C'est une intervention exceptionnelle toujours difficile», précise l'huissier de justice qui ajoute que sur 250 dossiers locatifs traités à l'étude, un seul par an connaît cette issue lorsque toutes les tentatives de négociations ont échoué. Selon l'huissier, la locataire expulsée n'a jamais donné suite aux propositions de règlement et de relogement et ne s'est rendue à aucun des rendez-vous proposés par les assistantes sociales.

Elle a été recueillie par sa mère qui vit seule à quelques mètres de là, ses meubles seront stockés dans un garde-meubles où, pendant un mois, elle pourra les récupérer.
Sur le site

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

 

http://www.web-libre.org/breves/Surendettement-en-France%20,5082.html

 

Surendettement en France : le nombre de dossiers explose !




Il n’y a rien d’étonnant, en cette période difficile pour bon nombre de Français, à ce que les dossiers de surendettement s’entassent sur les bureaux de la Banque de France. Cette dernière a confirmé avoir répertorié 21 747 dossiers rien que pour le mois de mars dernier ! Même l’année de naissance des commissions de surendettement, soit 1990, n’avait atteint un tel afflux de dépôts de dossiers !

Evidemment, la crise est passée par là et déjà en février, plus de 20 000 dossiers avaient été déposés… C’est donc un triste record avec 58 188 dossiers de surendettement déposés rien que pour le premier trimestre 2009 et la situation n’est pas là de s’améliorer avec les banques qui font toujours la sourde oreille pour reprendre des crédits et les sociétés de crédit qui serrent les vis après s’en être mis plein les poches et qui demandent ou exigent par voie d’huissier le plus souvent, des remboursements que les souscripteurs d’emprunts sont bien en mal de rembourser… Gloire à toi crédit revolving et cartes en tout genre chez les membres de la grande distribution !

En 2008, 188 485 dossiers ont été déposés et seuls 158 940 ont été jugés recevables, des chiffres dans la moyenne par rapport à 2004. En 2007, les données étaient stables avec approximativement 700 000 foyers qui étaient en cours de désendettement. Désormais, les chiffres explosent car si le phénomène continue, il faudra tabler sur 240 000 dossiers déposés en 2009 !

Pour tenter de faire changer la donne, Christine Lagarde a présenté un projet de loi le 22 avril afin d’encadrer le crédit à la consommation et surtout le très coûteux crédit revolving qui permet, à des taux scandaleusement hauts, de fournir une réserve de crédit qui ne sert plus au bout du compte qu’à rembourser les intérêts d’emprunt… Une pratique douteuse dont ont abusé les grandes surfaces et les sociétés de crédit style Cofidis ou Cetelem. Il suffirait, selon elle, d’encadrer la publicité avec des mentions obligatoires et de prolonger le délai de rétractation d’une semaine… Une bonne initiative cependant : les organismes de crédit se verraient dans l’obligation de se renseigner sur leurs clients en consultant obligatoirement le fichier des incidents de paiements, ce qui n’était jamais fait ou si peu auparavant. Il faut aussi expliquer que le personnel de ces organismes de crédit sont payés avec un fixe mais aussi avec des primes dépendant du nombre de contrats passés… De là parfois, un manque de contrôle pour « fourguer » des contrats à qui mieux mieux.

Chiffre encore plus dramatique… Les foyers qui ont déposé un dossier à la Banque de France ont en moyenne cinq crédits revolving, ce qui signifie bien que les organismes de crédit et les grandes surfaces poussaient au crédit à la consommation en expliquant très peu les conséquences des offres alléchantes proposées au départ… Ces crédits de la mort seraient présents dans environ 85 % des dossiers de surendettement déposés avec toutes les conséquences dramatiques que cela peut entraîner !
Sur le site

 

 

 

(Belgique)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/260141/un-huissier-pour-15.html

 

Un huissier pour 15 €

 

(28/04/2009) © DEMOULIN.
James a attendu plus de 4 ans pour avoir une copie de l'infraction de roulage

BRUXELLES Il y a quelques jours, James a eu la visite d'un huissier de justice afin de faire ce que l'on appelle une saisie exécutoire. "Ils ont regardé ce qu'ils pouvaient vendre en vente publique pour rembourser ma dette."

Une dette qui, au départ, tenez-vous bien, était de 15 euros ! Mais voilà, James, avocat et connaissant ses droits, a voulu avoir une copie d'un document communal. Ce papier a mis 5 ans pour atterrir dans sa boîte aux lettres. Du coup, sa dette est passée de 15 euros à près de 150 euros ! "Mi-août 2004, je reçois une lettre d'un huissier concernant le non-paiement d'une redevance- taxe de stationnement, à Etterbeek."

En juin 2004 , James n'a pas payé le parcmètre et n'a pas payé la taxe. "J'ai pris contact avec le gestionnaire du dossier en lui demandant de bien vouloir me faire parvenir les pièces relatives à l'infraction." Pas de réponse.

Mais fin janvier 2005, James reçoit un rappel. "Ma taxe est passée de 15 à 45 euros." James retéléphone au gestionnaire du dossier. Pas de réponse. Mars 2005 : "Lettre de dernier rappel. Et je retéléphone pour avoir une copie du dossier." En vain. Un an plus tard, en mai 2006, nouvelle sommation : "Dernier avertissement commandement à payer. Mon amende est passée de 15 à 72 euros." Une nouvelle demande d'explications est faite par téléphone... et... pas de réponse.

Novembre 2007 : "Signification commandement à payer." James, cette fois, rédige une lettre et "miracle : un mois plus tard, on me répond.. que c'est impossible de me donner ce document". Et aïe... la redevance est passée à 128 euros ! James tient bon et ne paie pas tant qu'il n'a pas le document auquel il a légalement droit. "Fin janvier 2008, je reçois une lettre de sommation, je réécris."

Presque un an plus tard, le document demandé depuis 2004 arrive en fin dans sa boîte aux lettres. "Je paie la redevance initiale."
Le 16 avril, un huissier est venu lui rendre visite... car il n'a pas payé les frais de l'étude.

Emmanuelle Praet
© La Dernière Heure 2009

Sur le site

 

 

 

(France)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/27/598059-Renee-87-ans-a-les-huissiers-a-sa-porte.html

 

Renée, 87 ans, a les huissiers à sa porte...



Publié le 27/04/2009 04:41 - Modifié le 27/04/2009 à 08:22 | Valérie Sitnikow

Société. L'Urssaf lui réclame 451,50 € et la menace de saisie, suite à l'emploi d'une aide à domicile. Car l'association prestataire a déposé depuis le bilan.
La vieille dame vit seule dans un HLM du centre ville, avec 730 € par mois. Elle qui a toujours payé ses factures rubis sur l'ongle…

« C'est un huissier. Il était très grand. Avec un manteau noir et il portait un chapeau noir… il s'est montré à ma porte. C'est comme ça, moi, que je l'ai vu. » Il est midi ce vendredi et Renée est assise devant sa table en formica, dans sa modeste cuisine d'un immeuble HLM du centre ville. Au menu, nouillettes, boudin noir et un petit flanc en guise de dessert. Sous la chaise, Pépette, sa vieille caniche noire âgée de 18 ans, jappe d'impatience, s'agite de colère à la vue des étrangers. Car Renée, qui vit seule dans ce F4 au décor défraîchi, aux meubles datés, a fêté ses 87 ans en février. Dans son gilet gris un peu trop ample et derrière ses lunettes cerclées, cette vieille dame au regard fatigué a un peu de mal à suivre les événements, à comprendre pourquoi cet huissier mandaté par l'Urssaf est venu lui réclamer le 10 mars dernier la somme de 451.50€.

Aide à domicile

Malgré sa petite rente de 730 € par mois, Renée a toujours honoré ses factures. C'était sans compter avec ce mauvais tour, lié aux circonstances, que lui a joué l'association d'aide à domicile « Fil d'argent ». Depuis quelques années, Renée fait appel à une aide à domicile, deux fois par jour, matin et soir, pour lui réchauffer ses repas et faire un brin de ménage. « Elle a toujours réglé l'association pour ces heures facturées à 13 € dont 2,75 € prélevées pour les frais administratifs », explique Gaetan Pecqueur, un proche qui a pris l'affaire en main. Or, depuis le mois de février 2009, l'association Fil d'argent a été mise en liquidation judiciaire. Un administrateur judiciaire a été nommé. Les charges sociales liées à l'emploi d'une aide à domicile chez Renée n'ayant pas été acquittées par l'association depuis juillet 2008, l'Urssaf s'est retourné vers l'employeur juridiquement responsable : autrement dit
Renée.

La saisie est prévue ce matin

« C'est honteux, inadmissible, humainement scandaleux » s'indigne Gaétan Pecqueur, choqué de voir sa protégée, fragilisée sur le plan médical, victime d'un tel imbroglio juridico administratif… De l'administrateur judiciaire en passant par l'association Fil d'argent et le service contentieux de l'Urssaf, tout le monde s'accorde à reconnaître que l'affaire est complexe et inique. Pour couronner le tout, une lettre de « saisie de vos biens immobiliers », à la requête de l'Urssaf est arrivée dans la boite aux lettres de Renée vendredi. La saisie est programmée pour ce lundi 27 avril, à 6 heures en présence d'un gendarme ou de deux témoins et d'un huissier… »

« On est très embêté. La lettre est partie, mais nous avons suspendu entretemps la procédure », indiquait vendredi un responsable du contentieux à l'Urssaf, qui précise « qu'il ne s'agit pas d'une erreur à la base de l'Urssaf. C'est bien l'association qui n'a pas fait son travail. »
Le Fil d'argent, qui se débat dans les démêlés financièrs depuis le début de l'année, se veut rassurant, indiquant que jusqu'à dernièrement ses comptes étaient bloqués. « On ne pouvait pas payer nos arriérés Urssaf. C'est en train de s'arranger. On va régulariser cette dame. » D'ailleurs, le cas de Renée ne serait pas isolé. D'autres personnes ayant mandaté le Fil d'argent pour une aide à domicile ont été victimes du même piège financier.
Sur le site

 

 

(Belgique - Moniteur)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2009/04/30/loi-2009009302.html

 

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

 

Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire


   
26 AVRIL 2009
Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 515 modifié par les lois des 26 février 1981 et 6 avril 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire;
Considérant que les avis prévus par le Code judiciaire ont été collectés le 1eraoût 2008;
Vu les avis des procureurs généraux près les cours d'appel, des procureurs du Roi, du conseil permanent de la Chambre nationale des Huissiers de justice et des conseils des chambres d'arrondissement des huissiers de justice;
Considérant que toutes les instances n'ont pas émis un avis mais que le délai raisonnable pour émettre un avis a été dépassé;
Considérant que toutes les instances ont par contre émis un avis sur les points qui feront l'objet de modifications;
Considérant qu'entre les années 2000, année de la dernière modification, et 2007, le chiffre de la population du Royaume a augmenté de 3,4 %;
Considérant que les personnes morales ont connu pendant cette période une évolution positive, dépendante certes de la fluctuation de l'activité économique; qu'une diminution éventuelle sur ce plan n'a pas nécessairement une influence négative sur les activités des huissiers de justice;
Considérant qu'entre les années 2000 et 2007, le nombre d'actes des huissiers de justice a présenté une augmentation moyenne de 14,49 % pour l'ensemble du Royaume;
Considérant que le répertoire des actes n'est certes pas le seul indicateur du nombre d'actes; qu'il faut effectivement prendre également en considération le nombre d'actes pro deo qui représentent un facteur de coût; que d'autres activités générant des revenus et ne devant pas être enregistrées dans le répertoire sont effectuées;
Considérant que tous ces éléments, et plus particulièrement la combinaison de l'évolution du chiffre de la population et du nombre d'actes, indiquent qu'une adaptation équilibrée et nuancée du nombre d'huissiers de justice est justifiée;
Considérant qu'il faut toutefois tenir compte à cet égard de la nature, de la situation géographique et de la diversité des différents arrondissements judiciaires;
Considérant que les avis de la chambre d'arrondissement et des autorités judiciaires concernées doivent être pris en considération afin de les confronter aux données mathématiques;
Considérant que des termes généraux sur l'absence de plaintes ou une éventuelle menace concernant les revenus de l'huissier de justice sans indication concrète ne peuvent constituer un argument décisif étayant une appréciation fondée;
Considérant que les chiffres sont tels qu'une adaptation est justifiée et que la même tendance ressort également des avis spécifiques émis par les instances concernées sur le plan local;
Considérant que les propositions initiales d'adaptation ont été corrigées compte tenu de tous ces éléments;
Vu l'avis 46.224/2 du Conseil d'Etat, donné le14 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le nombre d'huissiers de justice est fixé comme suit par arrondissement judiciaire :
Arrondissement judiciaire de Nombre Gerechtelijk arrondissement Aantal Anvers 50 Antwerpen 50 Malines 15 Mechelen 15 Turnhout 15 Turnhout 15 Hasselt 16 Tongres 13 Tongeren 13 Bruxelles 87 Brussel 87 Louvain 17 Leuven 17 Nivelles 14 Nijvel 14 Termonde 21 Dendermonde 21 Gand 29 Gent 29 Audenarde 9 Oudenaarde 9 Bruges 23 Brugge 23 Ypres 4 Ieper 4 Courtrai 17 Kortrijk 17 Furnes 5 Veurne 5 Huy 8 Hoei 8 Liège 42 Luik 42 Eupen 2 Eupen 2 Verviers 12 Verviers 12 Arlon 7 Aarlen 7 Marche-en-Famenne 5 Marche-en-Famenne 5 Neufchâteau 5 Neufchâteau 5 Dinant 9 Dinant 9 Namur 19 Namen 19 Charleroi 31 Charleroi 31 Mons 21 Bergen 21 Tournai 14 Doornik 14
Art. 2. L'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire est abrogé.
Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCKdebut (#top) Publié le : 2009-04-30

Sur le site

 

 

 

(Belgique)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/256689/tout-ce-que-les-huissiers-ne-peuvent-pas-vous-saisir.html

 

Tout ce que les huissiers ne peuvent pas vous saisir




(08/04/2009) © D.R.

Le hic, c'est que la liste des biens insaisissables n'a jamais été mise à jour

BRUXELLES En cette période de crise, certains craignent plus que jamais de voir débarquer à leur porte un huissier de justice. Le genre de visite qu'on échangerait même contre un long séjour de belle-maman à domicile. Bref, une intrusion forcée chez soi que nul ne voudrait subir.
Mais ce n'est pas parce qu'un huissier de justice vient dresser dans votre maison le procès-verbal de tout ce qu'il pourrait emmener pour une éventuelle vente publique, qu'il a le droit de tout noter.

Certains biens sont insaisissables. Une liste de ceux-ci est prévue par le code judiciaire. Le souci, c'est que l'article 1408 reprenant les biens faisant partie du minimum nécessaire et qui ne peuvent donc être saisis date de 1967.
Il n'a jamais été revu depuis. Plusieurs propositions de loi visant à modifier cet article 1408 ont pourtant été déposées ces dernières années, mais elles n'ont jamais abouti. Et c'est ainsi que cette fameuse liste est toujours d'application à l'heure actuelle.

Pas de crainte à avoir donc pour votre "vache ou vos 12 brebis ou chèvres, au choix", elles ne peuvent être emportées par l'huissier tant redouté.
Pas de panique non plus pour "un porc et 24 animaux de basse-cour", on ne vous les confisquera pas. De même pour "la litière et la nourriture desdits animaux, et ce, pendant un mois".

On ne vous saisira pas non plus vos animaux de compagnie, le "coucher" nécessaire pour vous et votre famille, les vêtements et linge indispensables, les meubles nécessaires pour les ranger, la machine à laver et le fer à repasser.
Pas de crainte à avoir pour les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun, et l'appareil pour la conservation des aliments, autrement dit le frigo.

Inutile de cacher avant l'arrivée de l'huissier vos outils de jardin, on ne peut pas vous priver du nécessaire à l'entretien de votre gazon.
Et pas besoin non plus de planquer le crucifix en or massif que votre grand-mère vous avait offert, les objets servant à l'exercice du culte font aussi partie de cette fameuse liste des biens insaisissables, que nous publions dans son intégralité ci-contre.
[note du CAH : pas trouvé ladite publication. Mais vous la trouverez sur le forum du CAH]

Une liste qu'il est temps de dépoussiérer. Une révision à laquelle la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique serait favorable, comme nous le confirme son service juridique.

Nawal Bensalem
© La Dernière Heure 2009

Sur le site

 

 

(Belgique)

Vu le 16/05/2009. Source :

http://www.lanouvellegazette.be/actualite/faits_divers/2009-03-17/-7-690436.shtml

 

La Louvière: Un huissier saisi un tableau de la Ville


publié le 17/03/2009 à 08h21

Elle n’a pas payé pour une condamnation sur une redevance. D.C.

Le 6 mars, un huissier de justice est venu marquer un tableau appartenant à la commune. Prochaine étape: la vente de l’œuvre d’art. La Ville, condamnée en juillet dans le cadre d’une redevance City Parking, n’a toujours pas réglé la somme demandée. Giancarlo Cataldo

450 € à titre de dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire, 300 € encore de dommages et intérêts, 300 € d’indemnités en procédure: soit un total de 1.050 €. C’est le montant que la Ville de La Louvière devait verser à l’un de ses administrés, résidant à la rue De Brouckère, qui refusait de payer sa redevance stationnement.

Les autorités communales auraient-elles fait le choix d’imiter l’administré et ne pas régler la facture? Car huit mois après la décision du tribunal, l’argent n’a toujours pas été versé sur le compte de la personne. Le 17 octobre 2008, un huissier vient signifier son devoir de paiement à la Ville. Le 11 février 2009, il revient pour commandement de paiement.

Finalement, l’argent n’ayant toujours pas été versé, l’huissier se rend à la Ville le 6 mars et marque un tableau artistique. Si d’ici le mois d’avril, la Ville n’a pas réglé ce qu’elle doit, une vente de l’œuvre sera organisée pour régler la facture et les frais d’huissier.

Contacté hier, Jacques Gobert a mené son enquête au sein des couloirs de l’administration communale et explique les raisons de ce retard: “ Le délai de paiement signifié était très court. Il faut savoir que, dans une administration telle que La Louvière, nous effectuons des milliers de paiements par mois. C’est donc pour cela que ça prend parfois du temps. Et dans le cadre du procès City Parking, nous avons été pris de court. ”

Heureusement, la facture de 1.050 € se trouve aujourd’hui au sommet de la pile, et le paiement devrait être effectué dans les prochains jours. La vente de l’œuvre d’art marquée ne devrait donc pas survenir. Le patrimoine louviérois est sauf.

Sur le site

 

 

 

(France)


Vu le 30/10/2008. Source :

http://droit-finances.commentcamarche.net/actualites/treve-hivernale-expulsion-interdite-des-locataires-du-1er-novembre-2008-au-15-mars-2009-100118-actualite.php3

 

Trêve hivernale : expulsion interdite des locataires du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009

Actualité publiée par Relax News le jeudi 30 octobre 2008 à 18:05:00

A compter du 1er novembre 2008, les locataires ne pourront pas se faire expulser par leurs propriétaires, comme le prévoit la loi du code de la construction et de l'habitation. Il faut savoir que même si les locataires ont bénéficié de délais supplémentaires qui ont expiré, ces derniers ne pourront pas faire l'objet d'une expulsion jusqu'au 15 mars 2009.

Toutefois, si un logement tombe en ruine et fait l'objet d'un arrêté de péril, les habitants devront quitter les lieux. Par ailleurs, les personnes qui habitent illégalement dans un logement parce qu'elles y sont entrées par effraction ne peuvent pas bénéficier de la trêve hivernale. La loi autorise également les expulsions pendant cette période lorsqu'une personne non-étudiante occupe un local destiné à un étudiant et lorsque les autorités proposent à une famille un logement décent.
Lire sur le site.

 

 

 

(France)

Vu le 01/11/2008. Source :

http://www.nicematin.com/ra/cannes/154716/cannes-deux-handicapes-sauves-de-l-expulsion-par-la-treve-hivernale?utm_source=wikio&utm_medium=digg&xtor=AL-101&


Deux handicapés sauvés de l'expulsion par la trêve hivernale


Paru vendredi 31 octobre 2008

« Avez-vous un sac pour mettre quelques affaires ? » demandait mercredi le policier venu expulser ce handicapé de 43 ans et sa mère de 65 ans, handicapée elle aussi.
Sur le site.

 

 

 

(France)

Vu le 01/11/2008. Source :

http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/2008/10/huissier-tarif.htm


Web Info Hebdo
actualité juridique
jeudi 16 octobre 2008


HUISSIER - TARIF

Près de 85% des huissiers ne respectent pas le tarif réglementé applicable en matière de constat locatif


Signalé par BDIDU : Sur le site de que choisir : « Nul n'est censé ignorer la loi » ... sauf les huissiers ? état des lieux locataire propriétaire - Constat locatif.
Selon une nouvelle enquête de l'UFC-Que Choisir, près de 85% des huissiers ne respectent pas le tarif réglementé applicable en matière de constat locatif. En pratique, ce constat permet de dresser l'état des lieux d'entrée ou de sortie du locataire lorsque les parties ne le font pas à l'amiable.
Cette enquête a été réalisée auprès de 400 études réparties sur tout le territoire français. Alors qu'un tel constat devrait être obligatoirement facturé au tarif fixe de 152 euros TTC - auxquels doivent être ajoutés les frais postaux - les huissiers contactés le facturent jusqu'à 450 euros !
Sur le site.

 

 

 

(Belgique)

Vu 01/11/2008. Source :

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/un-couple-age-se-suicide-pour-2007-10-10-554280.shtm

Un couple âgé se suicide pour éviter l’expulsion


Rédaction en ligne
mercredi 10 octobre 2007, 12:06


Un homme de 76 ans a tué sa femme (69 ans) mercredi matin, peu après 9H00, avant de retourner l’arme contre lui dans un immeuble, situé dans la voie de l’Ardenne à Embourg. Ils allaient être expulsés de leur domicile.
Sur le site.

 

 

 

(France)

Vu 01/11/2008. Source :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080911.OBS0939/un_homme_menace_dexpulsion_souvre_la_gorge.html


Un homme menacé d'expulsion s'ouvre la gorge

 

SEINE-SAINT-DENIS
NOUVELOBS.COM | 11.09.2008 | 17:18

Un père de famille a tenté de se suicider à l'arrivée d'un huissier et des policiers qui allaient l'expulser de son appartement de Drancy, pour lequel il doit 30.000 euros de loyers. Il a été sauvé de justesse.
Sur le site.

 

 

 

(France)

Vu le 01/11/2008. Source :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Helpe/Aulnoye_aymeries_et_ses_environs/2008/11/01/article_une-famille-a-ete-expulsee-deux-jours-av.shtml

 

Une famille a été expulsée deux jours avant la trêve hivernale

 

Samedi 01.11.2008, 04:55
La Voix du Nord

Sur le trottoir devant la maison, la famille a sauvé quelques meubles. | BACHANT |

À Bachant, jeudi matin une famille a été expulsée, la famille Wannégue a dû quitter son domicile. L'huissier était venu faire appliquer une décision du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe et ce, à deux jours du début de la trêve hivernale, le 1er novembre. Jeudi à 8 heures 30, l'huissier est venu sonner à leur porte. En quelques heures, les deux locataires et leurs quatre enfants ont quitté leur logement de la rue de Dourlers.
Lire la suite (sur le site d'origine)

 

 

 

(France)


Vu le 03/09/2008. Source :

http://www.lepoint.fr/actualites/une-femme-expulsee-de-chez-elle-meurt-en-se-defenestrant/1037/0/270791

 

UNE FEMME EXPULSÉE DE CHEZ ELLE MEURT EN SE DÉFENESTRANT À ISTRES

Publié le 02/09/2008 à 17:00
Reuters : Une femme expulsée de chez elle meurt en se défenestrant

Une femme de 33 ans, mère de deux enfants, s'est tuée en se jetant du troisième étage à l'arrivée de l'huissier et de la police venus l'expulser de son appartement, à Istres, dans les Bouches-du-Rhône.
Sur le site.

Autres Liens (même affaire) :

http://www.wideo.fr/video/iLyROoafY02_.html
http://www.laprovence.com/articles/2008/09/04/554354-Region.php

 

 

(Canada)


Vu le 10/05/2008. Source :

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080508/LAINFORMER/805080936/5891/LAINFORMER01


Cinar: un huissier saisit un autre huissier


8 mai 2008 - 06h31
La Presse
Francis Vailles

Connaissez-vous l'histoire du policier en service qui se fait arrêter pour excès de vitesse? Cette histoire apparemment impossible est pourtant en train de se produire dans le dossier de Cinar.
Mercredi en fin d'après-midi, l'huissier qui gère les biens de Cinar a reçu la visite d'un autre huissier, se faisant saisir ses comptes de banque!
Lire la suite (sur le site d'origine)

 

 

(Belgique)

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_313816.html?wt.bron=homeArt5

Le forcené qui s'était retranché chez lui s'est rendu

30/11/2006 - 7SUR7 UPDATE 18:07  

 

Un homme, âgé de 48 ans et de nationalité algérienne, qui s'était retranché ce jeudi matin, vers 09h00, dans son appartement sis au n°51 de la rue de l'Association à Bruxelles, s'est finalement rendu sans violence aux forces de l'ordre peu avant 16h00...
... Un huissier s'est rendu ce jeudi matin, à 09h00, au domicile de l'individu en vue de lui signifier son expulsion, soit la veille du début de la période hivernale durant laquelle les expulsions sont suspendues...
Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France)

http://www.cnil.fr/index.php?id=2142

http://fr.news.yahoo.com/061106/226/59bc9.html

Des huissiers à l’amende  

31/10/2006 - Echos des séances

Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à l’encontre d’une étude d’huissiers de justice pour violation de l’intimité de la vie privée et pour entrave à l’action de la Commission...
Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(Belgique)

Suicide : Faillite

http://www.leguidedesconnaisseurs.be/modules.php?name=News&new_topic=5

http://www.leguidedesconnaisseurs.be/article1491.html


Khaled Abed : la fin d’un chef

Les indiscrétions - 13/09/2006 - Le Guide des Connaisseurs©

Le 14 septembre,  le corps de Khaled Abed, chef du restaurant «Les Deux Couleurs - Bonjour Alfred» à Bruxelles, a été rapatrié en Tunisie. Khaled a mis fin à ses jours samedi dernier. Il avait déjà fait une tentative de suicide une semaine auparavant. Son restaurant avait été déclaré en faillite... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France) Trouvé le 17/11/2006

http://www.fakirpresse.info/frontoffice/main.php?rub=article.php&id=256

Fracture sociale > Le retour des vautours
Logement social

Le retour des vautours

lundi 1er mai 2006

Le printemps est de retour, et avec lui les huissiers et leurs avis d'expulsion. Justice aux yeux bandés : la SIP éjecte une mère de famille, femme battue... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France) Trouvé le 17/11/2006

Minilien : http://minilien.com/?I03VhGH3zG

Nouvelobs.com : quotidien - 2006/03/14 13:00:00]

TREVE HIVERNALE

Vénissieux interdit les expulsions

Le maire de la ville, André Gérin, a pris un arrêté interdisant les coupures d'eau, l'électricité et de gaz, ainsi que les expulsions locatives.

Des familles évacuées à Paris (Sipa)
 
Alors que la trêve hivernale des expulsions prend fin mercredi 15 mars à minuit, le maire communiste de Vénissieux (Rhône), André Gérin, a pris un arrêté municipal interdisant, toute l'année, sur son territoire, les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives, a indiqué la mairie mardi 14... Lire la suite (sur le site d'origine).

 

(Belgique) Trouvé le 17/11/2006

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=273703

Social

Dettes: supprimer les frais d'huissier

R.C.

Mis en ligne le 10/03/2006


Une proposition de loi vise à préciser le recouvrement amiable de dettes. Soit, interdire les frais d'huissiers quand ils ne sont pas mandatés par la Justice.Le groupe PS déposera la semaine prochaine à la Chambre une proposition de loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur. Une initiative prise en concertation avec le secteur associatif, et notamment le Centre d'appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale (Grepa). Objectif: corriger certains effets pervers de la loi de décembre 2002. Celle-ci visait pourtant à mettre fin à un certain nombre de pratiques abusives, très courantes, dans le cadre du recouvrement de créance... Lire la suite (sur le site d'origine).

(Turquie)

http://www.turquieeuropeenne.org/article1118.html

Guillaume Perrier
le vendredi 10 mars 2006 - 10/03/2006
    
© Challenges.fr, le 09/03/2006

En Turquie, le nombre de cartes de crédit a doublé en deux ans et les cas de surendettement se multiplient.

Il s’est auto-proclamé « plus grand centre commercial d’Europe ». Six étages de marbre, de chrome et de verre, des palmiers, des cascades et une tour lumineuse en forme de minaret. Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France)

http://www.u-blog.net/agapi/2006/02/22

mercredi 22 Février 2006

Surendettement: mort programmée

La France compte aujourd'hui près de 2 millions de surendettés incapable de vivre leurs rêves, le long cauchemard commence pour une frange de la population. Pour certains, la fuite en avant, toujours plus désespérée, pour d'autres, la mort ou le suicide collectif. A crédit, on nous vend ou plutôt on nous prête la vie, en l'absence de contrôle et de déontologie. Accident de la vie et pressions toujours plus forte des huissiers et autres vautours, le surendettement est un cancer qui ronge de plus en plus notre société malade. (L'article est ici complet)

(Québec) Trouvé le 17/11/2006

Minilien : http://minilien.com/?Vc90kEHqut

Document PDF : http://www.huissiersquebec.qc.ca/uploads/media/h_pour_huissier_humaniser_barreau.pdf

Le journal du Barreau, novembre 2005

Les huissiers et l’expulsion

H pour huissiers et pour… humaniser?

Francine Moreau

Pour le commun des mortels, il suffit qu’un huissier se présente à la porte, et c’est l’alerte
rouge. Daumier, Balzac, Zola, plus récemment Lydie Salvaire1 ont évoqué la terreur que
peut inspirer l’huissier de justice, messager au rôle ingrat chargé de veiller à l’exécution
d’une sentence rendue par un autre que lui... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France)

http://www.ublog.com/shower

lundi 17 Octobre 2005

Fait de société - JUSTICE. SURENDETTÉS, LES PARENTS VOULAIENT EN FINIR.

Source : La dépèche du Midi
Article paru le 17/10/2005

SURENDETTÉS, LES PARENTS VOULAIENT EN FINIR.

Ils avaient empoisonné leurs enfants
Un père et une mère de famille, de 37 et 44 ans, comparaissent à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises de l'Oise, à Beauvais, pour empoisonnement avec préméditation sur leurs cinq enfants en août 2002... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France)

http://www.u-blog.net/shower/2005/08/03

mercredi 3 Aout 2005

Les vautours ne prennent pas de vacances

Avec l'été, on croyait avoir un peu de tranquilité, mais les huissiers se relaient pour vous prendre à la gorge et ce que vous avez réussi à mettre un tout petit peu de coté...
Ils ne sont pas la pour vous mettre à mort, ni pour vous achever, mais juste pour ramasser ce qu'il peuvent, vous presser et vous laisser crever sur place...
Bon, ils ne sont pas tous comme cela, j'ai des noms si ca interesse quelqu'un...
Vous pouvez toujours aller vous renseigner sur le site de la Chambre des huissiers ou plutot signaler ceux qui font l'image néfaste que l'on a d'eux, mais ne se heurtera t'on point à un mur s'ils se serrent les coudes et ne veulent pas se séparer de leur brebis galeuses...
Enfin tout ca pour dire que j'irai bien balancer mon bout d'gras au bout d'un corde de chanvre...
A une prochaine ... peut-etre...
Si ca vous interesse, je peux vous raconter comment la Nation réussi en deux coups de cuillere à pot à détruire une famille par le jeu des enchainements de situations et tout ca pour payer un loyer à ses ministres...
Je sens que je vais balancer... ici, sinon au bout d'une corde...

Chambre Nationale des Huissiers de Justice (France):
http://www.huissier-justice.fr/default.aspx
Note du Centre A-H :Chez moi la plupart des pages de ce site n’apparaîssent pas... !

(Belgique)

http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=121280

L'huissier n'est pas écarté

(11/05/2005) © La Dernière Heure 2005

L'amateur de F1 peut continuer à exercer sa profession, sous contrôle

BRUXELLES

L'huissier bruxellois qui aurait détourné plusieurs millions d'euros afin d'assouvir sa passion de l'automobile a défrayé la chronique, voici déjà plusieurs semaines... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France) Trouvé le 17/11/2006

http://www.clubic.com/forum/un-sms-de-la-part-des-huissiers-le-24-dedembre-t271457.html


Un SMS de la part des huissiers .....le 24 dédembre

05/01/2005

Un ancien policier municipal de Brignais (Rhône), Gérard Parisot, a reçu le 24 décembre un SMS d'une société d'huissiers lui réclamant le remboursement de dettes, sous peine de voir tous ses biens saisis, a-t-on appris auprès de son avocate...
Lire la suite (sur le site d'origine).

(France)

Suicide : Expulsion

http://www.peripheries.net/i-recalcul6.htm

Faits divers. “Agence: AFP/Catégorie: G/Paru le: 2004-09-14 18:59:00

Un homme se suicide alors qu'un huissier veut l'expulser de son logement

NANTERRE, 14 sept 2004 (AFP)

Un homme de 52 ans s'est tué en sautant du sixième étage de son immeuble mardi à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), alors qu'un huissier et un policier venaient lui notifier son expulsion de l'appartement qu'il occupait, a-t-on appris de source policière... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(Belgique)

Suicide : Dette

http://www.ecoledemocratique.org/breve.php3?id_breve=61

Bruxelles : Suicide d’un professeur passionné

mercredi 2 juillet 2003

Un prof d’histoire bruxellois s’est donné la mort en juin. Surendetté, il n’aurait pas supporté le harcèlement de la société de crédit Cetelem. Un simple fait divers ? Pas si sûr ! Selon de nombreux témoignages, C-R De Winter était un prof extraordinaire, qui donnait vie à ses cours... Lire la suite (sur le site d'origine)

(France) Trouvé le 17/11/2006 (pas de date de l’article ! - 1998 ?)

http://www.lyoncapitale.fr/ArchivesLyonCapitale/1998/102soc.html

Huissiers-escrocs

Un huissier de justice lyonnais a été condamné, le 9 octobre dernier, à trois ans de prison, dont deux fermes, pour avoir détourné près de 6,5 millions de francs au préjudice de ses clients... Lire la suite (sur le site d'origine)

 

(France)

http://www.humanite.presse.fr/popup_print.php3?id_article=640323

Journal l'Humanité
Rubrique Articles
Article paru dans l'édition du 14 mars 1991.

HONORABILITE SANS DEFAUT

UN mois après l’audience en correctionnelle d’Yvan Ramel, le tribunal de Créteil a rendu hier son verdict. L’élu communiste de Valenton (Val-de-Marne) était poursuivi pour outrages à huissier et menaces à l’encontre d’un commissaire de police dans l’exercice de leur besogne de saisies et d’expulsions. La justice n’a pu condamner son honorabilité, et ne retient pas de caractère diffamatoire à ses propos. Cependant le jugement est assortie d’une amende de 10.000 francs pour entrave à la mission des officiers de justice. Ainsi, malgré un dossier monté de toutes pièces pour faire un exemple et intimider ceux qui n’acceptent pas ces pratiques d’un autre âge, la montagne accouche d’un monstre à deux têtes... © Journal l'Humanité
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(Dernière mise à jour : 19-Jan-2012 16:12 )

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