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Huissiers : Lettre Type "Saisie
de Carence"
Lettre type
"Saisie de Carence"
Protection contre les huissiers.
Ci dessous vous trouverez la lettre type "Saisie de Carence"
à adresser aux huissiers qui suivent après un constat
de "saisie de carence" avérée, afin de
vous protéger du harcèlement inutile d'autres huissiers
et créanciers.
En effet, il arrive de plus en plus souvent qu'un huissier procède
à une saisie mobilière et constate un état
de carence économique et matérielle. La saisie ne
peut donc "être exécutée" du fait
de l'insolvabilité complète. L'huissier ne peut
rien vous saisir. La procédure se conclura dans ce cas
sur une "saisie de carence", qui veut dire que vous
ne possédez rien qui puisse rembourser tout ou partie de
la dette.
Sachez accessoirement que grâce à une saisie de
carence, même si vous devez toujours payer tous les frais
annexe ajoutés au principal (frais de déplacement
de l'huissier, du serrurier, etc...), comme il y a carence vous
ne les paierez donc pas. Enfin pas tant que votre situation sera
reconnue en tant que telle. Cela n'empèchera pas d'éventuels
autres huissiers de procéder, ou aux mêmes huissiers
de recommencer régulièrement la procédure,
même si vous joignez à votre lettre type une copie
du constat de votre situation de carence du précédent
huissier et une copie récente de l'attestation du fait
que vous émargez du CPAS ou du chômage. Ils peuvent
le faire pour s'informer d'une éventuelle amélioration
économique de votre part.
Mais, vous êtes ici au Centre Anti-Huissier, et ce centre
a pour vocation de vous aider lors de conflits avec les huissiers,
de vous protéger des attaques trop souvent inhumaines par
des courriers "amoindrissants" et particulièrement
blessants, voire diffamatoires. Je confectionne un futur écrit
à propos du harcèlement d'huissiers, et j'y proposerai
à toutes les personnes qui se sentent harcelées
par les huissiers de déposer plainte pour "harcèlement".
S'il n'est pas interdit de déposer plainte pour harcèlement,
il reste à voir sa"recevabilité" en justice.
Il est probable que d'ici quelques temps, suite à une avalanche
de plaintes du genre, le Législateur finisse par "revoir
sa copie"... ! Et les huissiers leur façon de faire.
Restons humains et dignes.
Copiez-collez le texte entre les pointillés de cette page
ci-dessous sur une page texte de votre ordinateur, remplissez
sur votre page ce qu'il y a lieu d'indiquer, enlevez ce qu'il
convient (comme les parenthèses), révisez un peu
la mise en page et imprimez-là. Cette lettre n'est pas
"l'absolu" en la matière, elle sert "d'indication"
face à une éventuelle "avalanche" d'huissiers,
adaptez-là à vos circonstances personnelles. Imprimez
et relisez votre lettre, comme si vous étiez l'huissier
qui la reçoit, corrigez ce qui peut l'être afin de
conforter l'information que vous lui envoyez, soyez sûr(e)
de vous dans votre courrier. Évitez l'animosité,
elle n'aidera pas. Vous savourerez votre victoire en temps utile...
;-) Préparez toujours le café pour l'huissier, mais
cette fois ajoutez-y une boîte de Kleenex sur la (seule)
table de votre habitat... :-)
Corps de la lettre :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)
[placez les coordonnées de l'huissier en face des vôtres,
à droite de la page]
Concerne : (Références de la lettre de l'huissier)
(Ville), le (date complète) 2007
Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier du (date de son courrier),
concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
Je prends note des éléments que vous me communiquez,
à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je note cependant tous les montants indiqués sous toute
réserve de Droit.
Je note également que vous attendez un paiement sous (délai
qu'il vous donne), d'un montant de (celui qu'il vous donne).
J'ai cependant le regret de devoir vous informer de ma situation
déjà fort précaire, dans la mesure ou une
précédente saisie mobilière à mon
encontre par l'un de vos confrères s'est soldée
par une "saisie de carence". Voir copie en annexe.
Par ailleurs, je n'ai plus d'emploi et j'émarge du [Chômage,
CPAS, Mutuelle], depuis [Date]. Il est donc impossible d'envisager
une [nouvelle ?] saisie sur salaire. Voir copies en annexe.
Si je vous informe de la situation, c'est pour vous éviter
des frais qui risquent fort de n'être jamais remboursés,
ainsi que de vous éviter des déplacements inutiles.
Cela dit, si vous souhaitez tout de même procéder,
faites comme bon vous semble, mais je vous aurai prévenu,
à tout le moins.
Je ne désespère pas de refaire surface, auquel cas
je me ferai un honneur de vous en informer sans délai.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier,
je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mon sincère
dévouement.
(Votre signature.)
Annexe 1 : Copie de la saisie de carence du [Date].
Annexe 2 : Copie de l'attestation [CPAS, chômage,...].
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Note : relisez TOUJOURS votre lettre avant l'envoi, avec toute
l'attention qu'elle mérite ! Et si vous n'êtes pas
sûr(e) d'un point ou d'une chose, abstenez-vous de dire
des choses "au hasard" ou "à peu près"
dans le courrier avec l'huissier, cela peut se retourner contre
vous. Soit vous n'en parlez pas, soit vous vous informez avant
d'envoyer la lettre. Conseil d'ami !
N'oubliez pas de joindre votre copie de la "saisie de carence"
dans votre courrier, ainsi qu'une copie récente de ce dont
vous émargez (CPAS, Chômage, Mutuelle), sinon il
croira à un "bluff" de votre part.
En principe, je dis bien "en principe", l'huissier qui
reçoit ce genre de courrier y est attentif, car il sait
que procéder vers une saisie de carence n'est pas avantageux
pour lui ni pour son client. A vue de nez, je dirais que dans
un certain nombre de cas, disons entre 30 et 60% des cas, j'imagine
que l'huissier laissera tomber. Il n'arrêtera cependant
pas obligatoirement sa "pression" sur vous, mais si
vous voyez qu'il n'a pas procédé dans les délais
impartis par le jugement, vous pouvez vous détendre un
peu car il est "refroidi" dans son élan.
Attention toutefois, car l'huissier est parfois réellement
"obligé" de procéder, même s'il
a une preuve de saisie de carence. En effet, pour que votre dossier
de débiteur puisse être clôturé chez
vos créanciers, comme les banques, assurances, autres organismes,
fournisseurs divers, il est question d'avoir une preuve récente
de votre insolvabilité, ce qui permet dans certains cas
de mettre votre dossier dans les "pertes et profits",
comme chaque banque en possède par exemple. Ou encore,
la banque peut clôturer votre dossier, car elle est assurée
contre les "mauvais payeurs", et elle revend ensuite
votre dossier à un organisme de récupération
de créance, comme des fiduciaires du crédit par
exemple. Il en va de même pour les hôpitaux, laboratoires
d'analyses médicales, etc... J'en suis personnellement
témoin avec preuves à l'appui en ce qui concerne
les banques... !
Suivez avec attention l'évolution de ce Centre Anti-Huissiers,
un prochain article est prévu sur les sociétés
de crédit, récupérations de créances,
fiduciaires en tous genres.
Vous pouvez vous tenir informé(e) des mises à jour
de ce site, via le "fil RSS" du Blog,
car j'y informe de tout ce qu'il se passe sur le site. A suivre
donc... ;o)
Mieux adaptés aux questions relatives aux huissiers, nos groupes de discussion du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes
et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos
questions, comme des forums. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
Ces Groupes de discussion sont pourvus d'équipes bien informées
et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration
! :)
Sur YahooGroupes : http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/
Sur Facebook : https://www.facebook.com/groups/Centre.Anti.Huissiers/
Attention : Plus de courriel en
privé pour le Centre Anti-Huissiers !
A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement
gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider
d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le
travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour
la communauté, merci de votre compréhension... ;-)
Si vous avez des suggestions, idées, envie de participer,
parlons-en, cliquez sur le lien ci-dessous :
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Vous pouvez également vous inscrire gratuitement
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