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Centre Anti-Huissiers

 

Huissier : Article sur lettre type (1)

 

 

Bonjour,


Suite à l'article que j'ai écrit avant-hier, je reste dans la "veine" et vous propose une lettre type adressée à l'huissier. C'est la première lettre à lui envoyer, après avoir reçu sa première lettre.

Même si vous ne comprenez pas ce qu'il vous veut, même si vous êtes angoissé(e)s face à la torpille reçue, que vous vous imaginiez le pire, c'est votre droit, mais cela n'aidera pas au mieux. Gardez confiance et passez à l'attaque à votre tour. L'huissier vous a écrit, en général c'est une menace assez précise, et en général "on" sait bien de quoi il retourne, il est rare que les huissiers attaquent sans qu'il y ait eu à votre niveau des signaux préalables.

Votre première lettre vers l'huissier, en réponse à la sienne, sert à l'huissier, pour lui confirmer que vous êtes là, et que vous répondez à son signal, c'est une étape qui va décider plus tard de la tournure des événements. Montrez-vous confiant dans votre courrier, soyez précis, concis, et restez bien "centrés". Des mots crus ou des menaces n'auront aucune prise sur la facette "animale" de l'huissier, à part le mettre davantage de mauvaise humeur, il peut même vous flanquer d'un procès pour insultes, diffamation, menaces, dans l'exercice de ses fonctions (circonstance aggravante, un chef d'accusation en plus)...

N'oubliez pas que votre courrier est indispensable dans un premier temps, mais il ne vous confère pas une "immunité" contre l'attaque de l'huissier, disons qu'il contribue à "gagner du temps", et ce temps est très précieux, il arrive d'éviter une saisie à une heure près, ou l'inverse...

Informez-vous donc également et aussitôt que possible auprès d'un homme de Loi pour connaître votre situation avec précision et vos moyens légaux d'action. (Voir l'article précédant "L'Huissier n'a pas d'âme...")

Passons à la lettre type (1) :

Début de lettre :

Vos coordonnées complètes en haut à gauche de la page, les coordonnées complètes de votre correspondant (l'huissier) en haut à droite de la page.

L' "Objet" et référence du courrier, exemple :

Objet : Sibelga/Demol Réf : A49-Bx23... (doit se situer en dessous de vos coordonnées.)

Puis la date, c'est très important. Si nécessaire, peut-être utile dans certains cas, jouez un peu avec la date de votre lettre à 2 ou 3 jours près, c'est toujours ça de gagné lors de l'assaut de l'ennemi. Attendez par exemple 3 jours avant de lui écrire (informez-vous sur vos droits pendant ce temps), mais indiquez la date d'il y a deux jours comme si vous lui aviez répondu dès le lendemain de la réception de sa lettre. Vous gagnez dès lors ces deux jours lors de chaque envoi de courrier car il sera "habitué" à ce que votre courrier mette "deux jours de plus que les autres", ça arrive parfois pour certains courriers dans le réel, alors pourquoi pas le vôtre... ;-) Sachez cependant qu'il est illégal de "mal" dater son courrier, surtout officiel, mais pour ma part, la guerre c'est la guerre, et à "coup bas", "coup bas et demi"... ! ;-)

Note : Les lettres devant les phrases "A)", "B)", etc, servent plus bas à une petite analyse de ce que ces phrases impliquent derrière les mots. Les phrases avec des crochets "[ ]" sont des petits commentaires à propos de chaque phrase, il ne faut pas écrire ces phrases dans votre lettre à l'huissier, mais bien simplement les phrases précédées d'une lettre comme "A)", etc...

Ensuite, le corps du courrier:

Monsieur,

A) Votre courrier du (date complète) m'est bien parvenu, et je vous en remercie.

B) Je prends note des éléments que vous me communiquez, c'est-à-dire :

Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)

C) Je note cependant tous les montants indiqués sous toute réserve de Droit.

D) Je note également que vous attendez un paiement sous (délai qu'il vous donne), d'un montant de (celui qu'il vous donne).
[ici, ça dépend, si vous pouvez le payer, dites le lui dans la lettre, et "vers" quelle date vous paierez et combien. Si ce n'est pas le cas, poursuivons]

E) Dans l'état actuel de mes connaissances, il me manque des éléments essentiels afin de pouvoir vous répondre en toute connaissance de cause.

F) J'ai pris aujourd'hui même un rendez-vous chez mon Conseil [n'indiquez pas de nom du Conseil], la consultation est prévue le (date) -> [ajoutez une dizaine de jours, c'est crédible et ça vous laisse un temps de réflexion et d'organisation]. Je ne manquerai pas de vous répondre plus concrètement, avec un plan d'action clairement défini.

G) Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

H) Votre signature.

[Analyse des phrases de la lettre] :

A) "Votre courrier du (date complète) m'est bien parvenu, et je vous en remercie."

[-> A) Vous lui confirmez que son courrier est reçu, il se rassure. Et vous l'en remerciez, preuve de courtoisie et que vous avez compris que lui ne fait que son "travail". Il entre en confiance, ne se sent pas attaqué et sera plus ouvert à vos propositions par la suite.]

B) Je prends note des éléments que vous me communiquez, c'est-à-dire :

Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)

Total : (idem)

[-> B) Vous lui montrez que vous savez lire, et que vous n'êtes pas mort d'un infarctus du myocarde suite à sa lettre. Reprenez soigneusement ses chiffres.

Note IMPORTANTE : "a priori", ne reconnaissez JAMAIS la ou les sommes, même pas sous la torture ! Ne dites pas "je reconnais" dans la lettre, c'est une trappe qu'il pourra utiliser à son avantage et ça coûte cher cette reconnaissance "aveugle". Ne parlez pas de votre accord ou pas d'accord avec les sommes, pas dans le premier courrier, gagnez d'abord du temps, après vous viserez plus précis.]

C) Je note cependant tous les montants indiqués sous toute réserve de Droit.

[-> C) Vous" notez les montants", il se rassure, mais "sous toute réserve de Droit", cela veut dire que ses montants ne sont pas forcément ceux qu'un juge retiendra, ni ceux de votre attaquant. C'est une phrase juridique clé qui contient une énorme importance, "sous toute réserve de Droit". Je dis bien "a priori" de ne jamais reconnaître les sommes, mais il faudra un jour les reconnaître, soit par tribunal, soit par arrangement (écrit) entre parties. L'huissier se rassure sur les montants que vous indiquez, il continue sa rentrée en confiance.]

D) Je note également que vous attendez un paiement sous (délai qu'il vous donne), d'un montant de (celui qu'il vous donne).

[-> D) Il "voit" que vous "voyez" ce qu'il attend de vous, donc vous êtes clair et ils aiment ça, ça leur fait moins de complication, et l'on reste entre gens civilisés, même s'il a le doigt sur le bouton rouge. Vous n'avez pas "reconnu" la dette ou les montants, mais vous ne contestez pas non plus, ça lui laisse une chance - là bas dans son petit programme intérieur tout bien formaté].

[[ici, ça dépend, si vous pouvez le payer, dites le lui dans la lettre, et "vers" quelle date vous paierez et combien. Si ce n'est pas le cas, poursuivons]]

E) Dans l'état actuel de mes connaissances, il me manque des éléments essentiels afin de pouvoir vous répondre en toute connaissance de cause.

[-> E) Là vous marquez un point, car vous lancez un signal de stabilité et d'organisation, alors qu'il a l'habitude de déstabiliser et désorganiser les gens, et il joue beaucoup sur cet aspect, ainsi que les fiduciaires du crédit et autres récupérateurs de dettes jouent très fort sur le moral, j'y reviendrai en force, c'est promis.

Accessoirement vous lui démontrez ainsi que vous allez vous informer sur vos droits et devoirs, et donnerez suite à l'affaire en sachant de quoi on parle, donc avec des éléments concrets. Il savoure déjà la suite et vous laissera le temps de consulter l'avocat.]

F) J'ai pris aujourd'hui même un rendez-vous chez mon Conseil [n'indiquez pas de nom du Conseil], la consultation est prévue le (date) -> [ajoutez une dizaine de jours, c'est crédible et ça vous laisse un temps de réflexion et d'organisation]. Je ne manquerai pas de vous répondre plus concrètement, avec un plan d'action clairement défini.

[-> F) Et vous lui "montrez" que vous avez "déjà" agi, cela va cette fois lui envoyer un signal fort de détermination et d'action "immédiate", alors que vous venez de gagner 2-3 jours pour la lettre et 10 jours pour la consultation de l'avocat, soit vous gagnez presque 15 jours, et lui pense que vous avez tout mis en marche à la seconde où sa lettre vous est parvenue.
Mettez à profit cette période ainsi gagnée, ne vous endormez pas sur vos lauriers, c'est la guerre et il faut se battre.]

G) Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

[-> G) La formule de politesse bien écrite suggère que vous ayez "vos lettres" et êtes courtois et civilisé. Cela contribue davantage à le rassurer et assure a priori d'un échange plus détendu.]

H) Votre signature.

[-> H) Votre signature vous représente. Signez sans hésitation, quitte à signer quelques fois avant pour décharger l'adrénaline si nécessaire, mais que votre signature donne l'impression d'une détermination certaine.]

Voilà déjà une lettre de faite. Une fois rassemblée, elle n'est pas longue, 7 phrases et votre signature en dessous. Ça vous prend 10 minutes au départ de rien jusqu'à l'enveloppe timbrée prête à partir le lendemain.

Vous aurez compris que cette première lettre a son importance, comme dit plus haut elle va contribuer à déterminer la suite des opérations, en tout cas en partie certainement. Elle se veut "basique", chaque cas étant propre à lui-même, adaptez cette lettre à votre façon, mais gardez ces quelques principes en mémoire :

Au moins vous donnerez d'indications à l'adversaire, au moins il aura de l'emprise sur vous. En résumé, ne montrez que les cartes intéressantes pour lui, pas le reste, soyez plutôt bref que kilométrique, ils ne vous liront pas si c'est trop long. Une seule page A4 doit normalement suffire.

N'essayez pas de négocier avec l'huissier, il n'est pas qualifié pour prendre des décisions, il doit respecter son "client", soit votre assaillant, et la Loi, donc toute tentative de négociation est inutile vers l'huissier.

Cela ne vous empêche pas, une fois répondu à l'huissier, que vous preniez contact avec votre adversaire (la personne qui vous attaque), "par la bande" (sans rien en dire à d'autres parties de l'affaire), afin de lancer ou relancer des négociations, mais cela dépend encore une fois de l'affaire en cours, parfois il n'est pas conseillé de contacter son adversaire. Tout cela demande une aide adaptée (avocat, conseil), c'est un terrain trop glissant et nébuleux pour que monsieur et madame "tout le monde" s'y aventure sans un "filet de sécurité"...

Aujourd'hui je n'ai plus besoin d'avocat, je vais moi-même au tribunal, je défends mieux ma cause que n'importe qui d'autre, car ma cause me concerne et que je la vis, je la sens, je l'éprouve à chaque instant, et toute cette alchimie interne fera qu'au tribunal je sais quoi dire, comment le dire, à quel moment le dire, et quoi ne pas dire... Mais certains juges refusent de faire passer la séance si on n'a pas d'avocat, et cela dépend aussi de quelles affaires il s'agit, c'est un domaine fort complexe et varié.

Cette lettre type (1) est ce qu'elle est, au premier niveau d'échange avec l'huissier, et ne concerne qu'une supposée dette à payer, soit en une fois, soit en mensualités. Ou pour des affaires "simples", encore gérables en partie. En revanche, si c'est une lettre d'huissier qui annonce l'imminence d'une expulsion de l'habitat, la réaction doit être adaptée, c'est un autre sujet, souvent moins "malléable" car l'affaire est déjà trop loin, trop avancée, trop engagée. Il y a des fois où l'on ne peut plus faire marche arrière, ce n'est pas grave, ce sera mieux la prochaine fois, on n'en meurt pas obligatoirement. Mais je reviendrai sur les expulsions de l'habitat, la pire chose, je trouve, qu'il existe aujourd'hui chez "l'humain".

C'est à un des endroits comme ceux-là que je vous attends, chers huissiers, aux expulsions de l'habitat, avec femme et enfants, je crains que dans cet écrit là vous n'en preniez pour votre grade, et j'assume ce que je dis, attachez vos ceintures et enfilez vos slips en zinc, ça va secouer... !

Suite aux prochains épisodes... ;o)

PS : Si d'aucuns se sentent d'ouvrir un débat au sujet des huissiers et personnes attaquées par les huissiers, je mets à disposition mon groupe sur Yahoo sur lequel on peut débattre en direct et en recevant les mails dans son ordinateur, comme n'importe quel groupe Yahoo. C'est par ici :

AIE (Groupe Yahoo)

Il suffit de se faire membre (gratuit), et vous êtes inscrits, aussi simple. Les huissiers sont également bienvenus sur ce groupe, toujours ouvert pour un dialogue constructif.

Vous pouvez également me contacter. Merci de vos réactions et encouragements... :-)

Enfin, en dernière minute, j'ajoute déjà la première Lettre Type (1), en réponse à la première lettre que vous avez reçue de l'huissier.

Il n'y a plus qu'à la copier-coller-imprimer, ou quasi... ;o)

Courage, à +... ;o)
--
Phil.

PS : Toute dernière minute : j'apprends via RTL radio cette nuit à 01h00 que depuis minuit ce jour les expulsions des domiciles peuvent reprendre en France. Je me sens fort révolté et content de l'exprimer. La Législateur trouve cela normal de mettre dehors des gens quand il gèle ??? Je lui dirais bien deux mots à "celui là"... !

 

Mieux adaptés aux questions relatives aux huissiers, nos groupes de discussion du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos questions, comme des forums. Vous souhaitez connaître des précisions pour votre affaire en cours, des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience. Ces Groupes de discussion sont pourvus d'équipes bien informées et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration ! :)

Sur YahooGroupes : http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/

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Attention : Plus de courriel en privé pour le Centre Anti-Huissiers !

A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour la communauté, merci de votre compréhension... ;-)

Si vous avez des suggestions, idées, envie de participer, parlons-en, cliquez sur le lien ci-dessous :

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