Centre Anti-Huissiers
Huissier : Expulsion du domicile...
Bonjour, il y a 48 heures jentendais à la radio
française quà partir du 21 mars à minuit,
jour symbolique du printemps, les autorités pouvaient à
nouveau procéder aux expulsions du domicile. Jen
suis ulcéré !... ;-(
Et cest pareil en Belgique, pour les coupures complètes
de gaz aussi, ou les enlèvements de compteurs de gaz, la
Loi autorise Sibelga à couper complètement les fournitures
de gaz dès le 21 mars de chaque année. Dans lextrême
bonté de Sibelga, ils accordent jusquau 1er avril,
à se demander si ce nest pas un poisson...
Or, je relève actuellement les températures annoncées
à la météo, le gel généralisé
est prévu jusquà vendredi 24 mars prochain
la nuit, partout en Belgique, et pas un peu, jusquà
des -6 ou -8°C. localement.
Il me semblait impératif que ce Centre Anti-Huissiers
ou Contre-Huissiers réagissent face à
cette déclaration de guerre pure et simple.
Ci-dessous, quelques idées pour limiter les dégâts,
si cest encore possible.
Je ne comprends pas comment le Législateur, soit les dirigeants
pour lesquels nous votons chaque année (...), en arrive
à faire voter de telles Lois ?
Comment peut-on mettre à la rue des gens, et de plus en
plein hiver ???
Aujourdhui nous savons bien que le problème des expulsions
prend ses racines dans le système de consommation tel quil
est dirigé par nos gouvernants, et que le travail pour
limiter les dégâts doit se passer en amont, soit
avant que les problèmes graves surgissent.
Une contribution aux différentes solutions du problème
global serait de diminuer la pub à tout va et donner moins
envie aux gens dacheter sans cesse, de construire mieux,
comme il y a quelques années encore, les objets ou mécaniques
tenaient de longues années. Maintenant, il faut
consommer si on veut tenir la tête hors de leau pour
léconomie du pays (...). Bilan, le Gouvernement récupère
des sous via les procédures et les expulsions, et au passage
l'huissier sengraisse les poches, le tout après nous
avoir sucé tout ce quon avait avant le drame, via
la consommation, les amendes, procédures et le reste...
Bref, on ne va pas refaire le monde à la minute, si vous
êtes dans une situation critique dexpulsion du domicile,
faites attention car les huissiers peuvent procéder
à lexécution du jugement, ce quils
nont pas pu faire, en principe, durant la période
dhiver.
Protégez encore, et de toute urgence, ce qui peut lêtre
de vos affaires auxquelles vous tenez le plus, sil en est
encore temps. Lheure est critique pour les expulsions imminentes...
;-(
Dès lors quil y a eu un jugement spécifiant
une expulsion du domicile en cas de non-respect dune ou
de plusieurs clauses, ce jugement est maintenant exécutoire
en cas de non-respect des clauses, on peut mettre les gens dehors
sans même les prévenir davantage.
En revanche, si vous êtes encore à quelques semaines
dune probable expulsion, que vous ne pouvez plus larrêter,
et si cela vous est possible, tâchez de quitter les lieux
avant lexpulsion. Et, cerise sur le gâteau, si vous
navez rien à perdre, quittez les lieux
juste quelques jours avant lexpulsion, de préférence
sans rien dire à lhuissier... ;-)
Pourquoi ? Simplement pour lemmerder, navré de lexpression,
mais je nen trouve pas dautre pour parler de ces rapaces
de lexpulsion. Car cest lhuissier qui avance
les frais de la procédure, avec largent de son client,
celui qui vous attaque.
Pourquoi emmerder les huissiers à se retrouver devant un
lieu déjà quitté lors de lexpulsion
? Et bien tout simplement parce que, si les Lois autorisent ce
genre de procédures dexpulsions, et si des hommes,
des êtres humains (...), se prêtent à ce jeu
de dupes, alors il ny a pas de raison de leur faire des
cadeaux non plus. Ça coûte cher à lennemi
qui veut vous mettre à la rue, à lhuissier,
à la police, la commune, et cela ralentit tout le système
des procédures.
Pourquoi ralentir les procédures ? Parce quà
force, si les dirigeants voient quils narrivent plus
à leurs fins de ne pas vouloir assumer leurs responsabilités,
ils finiront peut-être par se rendre compte de linadaptation
des Lois en la matière. Le but étant dattirer
lattention, comme je le fais ici même !
De plus, lhuissier qui vient vous expulser ne peut pas expulser
quelquun dautre en même temps. Sans le vouloir
au départ, vous aidez ainsi une autre victime de ces bandits
de lexpulsion, ne fut-ce quune journée, mais
ça peut être vital pour certains cas, une journée...
Encore une fois, je parle de lhuissier, mais pas forcément
de lhomme qui est derrière. Je parle de sa fonction,
de la symbolique quil représente, de leffet
profondément destructeur quil exerce sur nos vies.
Je ne parle pas non plus de tous les huissiers, mais bien de ceux
qui emmerdent leur monde à longueur dannée(s),
ils sont malheureusement en grande majorité, seules quelques
rares exceptions subsistent, dans mes constats et les constats
de nombreuses autres personnes ayant été, de près
ou de loin, confrontées aux huissiers.
On ne peut pas inciter les gens à éviter
la Loi, mais on peut raconter son histoire...
Alors, en quelques mots, suite à mes faillites commerciales,
jai été confronté sans cesse, durant
de longues années et sans répit, à une espèce
de valse dhuissiers qui na cessé
de me harceler de toutes parts et par tous les moyens, y compris
la force !
Fatigué de me battre contre linutile, jai compris
quen me protégeant mieux je pouvais vivre moins impossiblement.
Bilan, du fait des nombreuses saisies je nai forcément
plus rien, et aujourdhui jenvoie gentiment les huissiers
au diable, soit chez eux, de par le fait
que je nai plus rien à saisir, plus rien du tout.
Jai loué un studio meublé tout compris,
les fournitures dénergies aussi, et maintenant les
huissiers ne peuvent strictement plus rien contre moi. Maintenant,
cest moi qui fait le jeu, de A à Z,
ce nest plus eux qui exigent ceci ou cela, ou tel délai
ou telle somme, non, cest moi qui leur dicte mon fonctionnement,
dabord si je veux bien payer quelque chose, et ensuite je
ne précise ni combien ni quand, ou je leur dis si jen
ai envie, ils verront bien et ce sera en fonction de mes possibilités,
les miennes, pas leurs obligations de directeur décole
ou de père ou mari frustré.
Si je ne respecte pas une échéance, je men
tape complètement. En général, lhuissier
sénerve très vite, une ou deux échéances
manquées, et il est là. Dans ce cas-ci, il a beau
tergiverser ou gesticuler comme il veut, je lignore en souriant.
Chacun son tour... ;-)
Ne craignez pas daller en prison pour vos dettes, dabord
la prison nest pas obligatoirement mortelle ni pire quun
service militaire, mais surtout, les prisons sont surpeuplées
pour des délits bien plus graves que les vôtres,
il ny a plus aucune place pour accueillir quelquun
qui a essayé de se battre à la loyale
et qui sest fait avoir pour ne pas utiliser
une expression plus vulgaire...
La Loi prévoit des emprisonnements, renseignez-vous sur
ceux qui sont réellement appliqués et vous allez
rire de bon cur... Ce nest pas pour quelques mois
de loyer, ou de conflit quelconque quon peut facilement
appliquer la Loi et vous mettre en prison, et je sais de quoi
je parle..
La situation, la pire, à mon avis, est celle où
lon a encore toutes ses affaires chez soi, ou des choses
à perdre, cela peut être plus difficile
à vivre. Mais ce nest pas mortel non plus, je suis
toujours là et en pleine forme. Cela peut même aider
au détachement dont nous parle lhindouisme,
au moins on possède au plus on est libre. De fait, je nai
plus rien et me sens plus libre, très nettement plus libre
quavant, quand javais encore mes affaires. Certes,
jai appris ce détachement, tous les objets qui nous
entourent, enfin la plupart, ne sont pas essentiels à la
vie, rendons-nous compte de cette réalité-là.
Il y a cependant des nuances en rapport avec des enfants à
bord ou pas, les données ne sont pas les mêmes avec
ou sans enfant, avec ou sans parent, avec ou sans conjoint(e),
cest bien clair. Les mouvements conflictuels si amples doivent
êtres abordés avec beaucoup de prudence en présence
denfants. On en reparlera, car jai vécu les
deux cas, et cest pour cela que je souhaite nuancer. Une
expulsion avec enfant est terriblement plus grave que seul, à
commencer par ce que prend l'enfant au niveau existentiel, c'est
une des résultantes graves et profondes de l'action de
l'huissier.
Avec lhuissier, quand on a quelque chose à perdre,
il y a un moment où le jeu est joué,
et dès ce moment-là il est inutile de poursuivre
un éventuel but stérile, qui naboutira pas,
ou alors dans des cas tout à fait exceptionnels, ce genre
de cas rare que l'on commente dans les médias. Quand vous
sentez que le jeu est joué, et quon n'ira pas plus
loin que telle limite, il convient de refaire des choix, dans
le calme si possible, et en dehors de votre cadre
de vie habituelle. Cela ma beaucoup aidé pour chaque
conflit majeur.
Lidée de se démunir avec une intention (se
rendre insolvable) est punie par la Loi sil
sagit dune soustraction dobjets saisis par une
procédure de Loi au préalable. Cela veut dire que
vous pouvez vous défaire de vos objets tant quils
nont pas été saisis. Après, cest
trop tard. Ici, saisie veut dire que lhuissier
vient noter vos affaires, il nest pas encore
parti avec vos meubles.
Si vous devez malgré tout conserver des objets, quelles
quen soient les raisons, tâchez de les mettre au nom
dune autre personne, de confiance si possible, ayez une
facture claire pour chaque objet au nom de vos prêtes
noms, et si possible faites enregistrer légalement
la liste des objets sensibles auprès de ladministration
de lEtat prévue à cet effet, avec les factures
jointes (une copie suffit). En Belgique, cest à ladministration
des Enregistrements et Domaines que cela se passe.
Attention, selon certaines nuances de Lois, ou selon les juges
sensés les appliquer, on considère parfois les objets
se trouvant chez vous comme étant votre propriété.
Mais cela nest vrai que si vous ne pouvez présenter
des factures des objets, il vous faut des factures avec dautres
noms que le vôtre, on est daccord. Là, lhuissier
se prend un râteau dans les dents, jen frissonne...
Si vous ne possédez plus rien, cest lhuissier
qui est à vos pieds. Si vous possédez des richesses
(chacun sa sémantique), cest vous qui êtes
aux pieds de lhuissier. Mais il existe encore dautres
options. Par exemple, il y a moyen dhabiter quelque part,
dy vivre sans faire déclat, et surtout de donner
dans le même temps limpression de vivre ailleurs.
Cela peut être utile, si on a tout à perdre, cest
alors soi quil faut déménager,
autrement dit se domicilier ailleurs, une chambre, un kot, un
studio, nimporte quoi qui puisse contenir quelques chaises,
lit, table, coin cuisine, coin douche, vidanges et cannettes en
tout genre, quelques chaussettes éparses, un désordre
bien organisé, quelques DVD ou CD, quelques vêtements,
quelques denrées comestibles avec longue date de péremption,
un cendrier usagé, sac poubelle ou dordures à
moitié rempli, des livres (les revues trahissent les dates,
à moins de mettre à jour fréquemment),
une vieille TV ou radio-lecteur dans un coin, bref, arrangez ce
coin comme si vous y viviez, mieux, vivez-y quelques jours, puis
reprenez vos habitudes. On appelle cela chez nous une boîte
aux lettres ce genre dhabitation.
Se domicilier ailleurs que chez soi nest pas gratuit, en
Belgique cela oscille entre 200 et 1000 Euros par mois, selon
le type de location. Jai dû me protéger de
cette façon pendant un moment, jai eu alors la chance
de ne payer que 125 Euros par mois à lépoque
pour une chambre. Jy allais 2 fois par semaine, pour y relever
le courrier et refaire le désordre. Durant
cette courte période, les huissiers tombaient comme des
mouches, les uns après les autres, jai été
heureux de les avoir comme ça, très
heureux, comme une satisfaction personnelle. Les huissiers nétaient
pas dupes, on est clair sur ce point, mais ils sont limités,
eux aussi, par la Loi. Na !... ;-)
Encore une chose, on me demande combien doit-on payer à
un huissier. Cela dépend de nombreux facteurs, difficile
dembrasser simplement cette question. Comme
je nai plus rien, cest moi qui décide si je
paie ou pas, et combien, et quand. Mais si jai des choses
à perdre, cela doit se chiffrer, je sais ce nest
pas agréable mais cest ainsi, il faut chiffrer et
peser les risques. Les petites dettes sont les plus inquiétantes,
car on na pas besoin de beaucoup de choses chez soi pour
que lhuissier saisisse et ne vende assez que pour payer
la petite dette.
Au plus la dette est élevée, et au moins vous possédez,
au moins vous prenez de risques, léquation est limpide.
A linverse, au plus vous possédez, et au moins haut
est la dette, au plus vous prenez des risques.
Tout dépend de vos rentrées aussi, et de vos sorties.
Si vous êtes déficitaires chaque mois, vous ne pouvez
pas payer une dette supplémentaire, donc vous ne pourrez
pas proposer un plan à lhuissier.
Enfin, pour mon exemple perso, je suis occupé à
rembourser une dette à Belgacom, avec une pression de lhuissier
au départ, à laquelle jai répondu pour
quil sache que je ne suis pas un client habituel.
Je paie 15 Euros par mois pour cette dette. Lhuissier en
veut 25... Comme ses confrères, il ne lit pas le courrier,
il lit ce quil pense et ce quil veut.
Mais cest fini ça avec moi, cest moi qui décide,
pas lui. Oui, il peut attaquer, mais un juge le mettra sur une
voie de garage car si je paie 15 Euros par mois, et que je nai
rien dautre à donner ou quon puisse me prendre,
on ne peut rien me faire... ;o) La dette globale restante est
de 450 Euros environ. Lhuissier na pas le choix, sil
attaque, je gagne, et sil nattaque pas, je gagne aussi.
Normal, à force de me harceler, ils mont appris quelques
trucs... ;-)
Encore mieux, car jinforme les huissiers que, sils
attaquent, dabord ils vont se prendre une gamelle,
mais en plus je promets de ne plus jamais rien leur payer, ils
nont quà se débrouiller après
avec leur client... ;-) Il y en a qui nont pas
pris la peine de me faire confiance, javais préparé
le café et des Kleenex pour les recevoir, partageant faussement
leur peine dune saisie de carence, et toc...
! Le policier qui accompagnait lhuissier ma dit en
partant que javais de la chance que lhuissier ne me
porte pas en compte son déplacement, je lui ai répondu
quil ne pouvait pas puisquil venait de faire un constat
de saisie de carence... ;o) (saisie de carence veut dire quil
ny a rien de saisissable, entendez rien de vendable
pour lhuissier, ou rien qui lui rapporte assez que pour
couvrir la dette ou partie de dette).
Payez si vous pouvez, et ce que vous pouvez, mais dans une limite
minimale sentend. Pour une dette de 10000 Euros par exemple,
cest déjà beaucoup, proposer 15 ou 25 Euros
ne fera pas le poids, on sen rend compte. Cest donc
à chacun destimer ce quil peut ou ne peut pas
faire. Pour des dettes courantes, jusquà
500 Euros par exemple, on peut proposer 15 Euros par mois, selon
la situation plus ou moins critique dans laquelle on se trouve,
le juge ne vous brûlera pas sur le bûcher. Jusquà
1000 Euros, parfois plus, 25 Euros par mois peuvent êtres
proposés au juge, ça devrait passer si votre dossier
est bien présenté, ou si lhuissier tolère
votre offre (il peut inciter son client à accepter un compromis
sil lestime viable).
Demander de largent aux amis et famille pour rembourser
les dettes na rien de bon et complique bien souvent singulièrement
la situation. Cest à éviter, ainsi que les
prêts bancaires, on crée un trou pour en remplir
un autre, et cest chaque fois un trou plus grand, cela naidera
en rien, soyez-en convaincus, sauf de rares exceptions, comme
toujours. Il est bien organisé le système dentonnoir
à pognon de nos gouvernants...
En résumé, tâchez de navoir rien à
perdre pour affronter les affaires dhuissiers, cest
à peu près la seule voie praticable
et efficace en cas davalanches dhuissiers, comme dans
mon cas par exemple. Jaurais encore pu faire quelque chose
si ma dette principale était restée ce quelle
était au départ, mais les intérêts
de lEtat ont quasiment décuplé la dette initiale,
soit fois dix en quinze années, et là pour moi le
jeu sarrête. Jai autre chose à faire
que de payer ce que cinq vies ne suffiraient pas à payer,
d'autant s'il s'agit d'intérêts colossaux sur une
somme "raisonnable".
Une dernière chose pour aujourdhui, en Belgique en
tout cas, si la dette est due à lEtat, il y a légalement
prescription de la procédure de récupération
de créance au terme de 30 (trente) années. Mais
lEtat (nos gouvernants) a bien prévu
la chose, puisque après 29 ans et demi il y a reconduction
automatique des poursuites, et cela peut aller jusquà
la descendance si celle-ci accepte lhéritage
du parent... ;-(
En dautres termes clairs, si vous avez trop de dettes, conseillez
à vos enfants de refuser lhéritage lorsquils
devront faire ce choix chez le Notaire, et arrangez-vous pour
que vos enfants aient ce que vous souhaitez leur donner, soit
de votre vivant, ou dans une cache quelque part quils trouveront
post-mortem.
Dune certaine manière, et par défaut de législation
adaptée à la réalité, lEtat
nous y oblige, il na quà revoir sa copie...
!
Perso je trouve que ce système est tout simplement monstrueux
et honteux à ces niveaux des dettes et expulsions
du domicile, ou encore saisies, ventes publiques, coupures dénergies
vitales, etc... Daucuns craignent une guerre en Occident,
elle a déjà lieu depuis longtemps du côté
économique et social, la profonde et générale
pauvreté grandissante est inquiétante et significative...
Si jécris toutes ces lignes, cest dans lespoir
quun jour ces Lois changent radicalement, quel qu'en soit
le pays, à cette heure de lEurope où tout
le monde saligne, espérons que lon saligne
un jour en fonction de la réalité de la rue
si jose dire... !
Merci de votre patience à me lire, courage à tou(te)s
face à ladversité, et face à cette
engeance quest lhuissier qui symbolise en moi un chacal,
un rapace sans foi mais avec force de Loi, ce monstre tentaculaire
et cynique sorti de la préhistoire et qui a survécu
aux dinosaures et à la période glaciaire de la planète...
Sale bête, va... !
A+... ;o)
--
Phil.
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et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos
questions, comme des forums. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
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et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration
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A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement
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