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Centre Anti-Huissiers

 

Huissier :

Lettre type relative aux

propositions de
paiements

 

 

 

 

 

Bonjour à tous,

Suite à une demande permanente pour des lettres type concernant les huissiers, le Centre Anti-Huissiers vous propose la lettre type relative aux propositions de paiements que vous pouvez adresser à l'huissier, suite à une condamnation et dans le cas où vous êtes d'accord de payer la dette.



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(En haut et à gauche de la page) :

(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)

[placez les coordonnées complètes de l'huissier en face des vôtres, en
haut et à droite de la page]

Concerne : (Références de la signification du jugement [N° de dossier,
N° de Rôle, date jugement) + (références du courrier de l'huissier)

Statut du courrier : Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.

(Ville), le (date complète)

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :

Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)

Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.

A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].

Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].

Etant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ? (si ce n'est pas votre cas, n'en parlez pas et supprimez cette phrase).

Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.

Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.

Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.

Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.

(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :

Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)

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Si vous faites un "copié-collé" de cette lettre type pour l'envoyer, n'oubliez pas de nettoyer les phrases entre parenthèses ( ) et entre crochets [ ], et les phrases inutiles, sinon ça ne ferait pas très sérieux... ;-)

Note : relisez TOUJOURS votre lettre avant l'envoi, avec toute l'attention qu'elle mérite ! Et si vous n'êtes pas sûr(e) d'un point ou d'une chose, abstenez-vous de dire des choses "au hasard" ou "à peu près" dans le courrier avec l'huissier, cela peut se retourner contre vous. Soit vous n'en parlez pas, soit vous vous informez avant d'envoyer la lettre. Conseil d'ami !

Pour rappel, TOUT courrier de ce type doit TOUJOURS être envoyé en recommandé avec accusé de réception. C'est la seule reconnaissance légale à vos démarches.

Voilà pour cette lettre type. Adaptez-la selon votre cas, selon votre situation, restez toujours poli(e) et courtois(e), cela ne coûte rien et peut arranger bien des choses. Cependant restez bref, ne dépassez pas une page si possible pour la réponse à l'huissier, et une page pour votre situation, l'huissier vous en saura gré(e).

Soyez pointilleux sur les dates, les montants, les références et adresses de l'affaire. Une erreur de données peut mener à une catastrophe involontaire très rapidement.

Espérez une réponse de l'huissier endéans les 15 jours. En principe il doit vous répondre par courrier postal. Si vous n'obtenez pas réponse sous quinzaine, contactez l'huissier par téléphone, prenez rendez vous en son étude et discutez avec lui de la situation, assurez vous qu'il a bien reçu votre courrier.

Dans votre négociation avec l'huissier, n'oubliez pas de demander une suspension des intérêts débiteurs, car ceux-ci sont très élevés et créent une inflation démesurée de la dette principale, surtout sur du long terme en matière de remboursement.

Au sortir de chez lui, priez le de vous confirmer un éventuel accord conclus par écrit à votre adresse. Et de votre côté, confirmez l'accord éventuel que vous aurez conclus avec l'huissier, envoyez lui confirmation écrite par envoi recommandé avec A/R, et doublez une copie pour le Greffe du Tribunal à qui vous l'enverrez également.

Comprenez que le courrier dupliqué envoyé au Greffe du Tribunal en plus de l'huissier positionnera celui-ci dans un cadre plus strict car l'huissier n'est pas le seul à qui vous écrivez. Il sera plus facilement amené à vous répondre.

Cette lettre type de proposition de paiements après jugement est émise par le Centre Anti-Huissiers afin d'aider les débiteurs à faciliter les démarches de remboursement de dette auprès des Huissiers de Justice.

Bien à tous,
--
Philippe.


http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html
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A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour la communauté, merci de votre compréhension... ;-)

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Dernières mises à jour

 

2009

 

 

2008

 


2007

 

  • 19/08/07 : Huissiers : Mise en ligne : Lettre type relative aux propositions de paiements à l'huissier après jugement. (vous êtes sur la page)
  • 23/04/07 : Huissiers : Mise en ligne : Mémorandum -> Des actes " saisissants ": les dérives chez les huissiers de justice.
  • 27/02/07 : Huissiers : Mise en ligne d'une discussion au Sénat belge du 15 juillet 1998 concernant l'expulsion du domicile.
  • 29/01/07 : Huissiers : Ouverture du "Groupe de discussion" du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes. Une équipe bien informée y attend vos questions quasi en temps réel, et c'est gratuit ! :)

 

2006

 

 

(Dernière mise à jour : 02-Nov-2013 17:00 )

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