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Centre Anti-Huissiers
Huissier :
Lettre type relative aux
propositions de
paiements
Bonjour à tous,
Suite à une demande permanente pour des lettres type concernant
les huissiers, le Centre Anti-Huissiers vous propose la lettre
type relative aux propositions de paiements que vous pouvez adresser
à l'huissier, suite à une condamnation et dans le
cas où vous êtes d'accord de payer la dette.
------------------------------------
(En haut et à gauche de la page) :
(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)
[placez les coordonnées complètes de l'huissier
en face des vôtres, en
haut et à droite de la page]
Concerne : (Références de la signification du jugement
[N° de dossier,
N° de Rôle, date jugement) + (références
du courrier de l'huissier)
Statut du courrier : Envoi Recommandé avec Accusé
de Réception.
(Ville), le (date complète)
Monsieur (nom de l'huissier),
J'ai bien reçu la signification du jugement dont références
en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
Je prends note des éléments qui me sont communiqués,
à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer
de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le
profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement.
[Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois,
avec un premier versement à partir de [Date].
Etant donné l'importance du montant à rembourser,
puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs
? (si ce n'est pas votre cas, n'en parlez pas et supprimez cette
phrase).
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement
communiqué.
Je reste également à votre entière disposition
pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un
arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer
ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier,
je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression
de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)
(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la
date du [Date]
Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au
Greffe du Tribunal de [coordonnées et références
du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].
(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie
au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)
-------------------------------------------
Si vous faites un "copié-collé" de cette
lettre type pour l'envoyer, n'oubliez pas de nettoyer les phrases
entre parenthèses ( ) et entre crochets [ ], et les phrases
inutiles, sinon ça ne ferait pas très sérieux...
;-)
Note : relisez TOUJOURS votre lettre avant l'envoi, avec toute
l'attention qu'elle mérite ! Et si vous n'êtes pas
sûr(e) d'un point ou d'une chose, abstenez-vous de dire
des choses "au hasard" ou "à peu près"
dans le courrier avec l'huissier, cela peut se retourner contre
vous. Soit vous n'en parlez pas, soit vous vous informez avant
d'envoyer la lettre. Conseil d'ami !
Pour rappel, TOUT courrier de ce type doit TOUJOURS être
envoyé en recommandé avec accusé de réception.
C'est la seule reconnaissance légale à vos démarches.
Voilà pour cette lettre type. Adaptez-la selon votre cas,
selon votre situation, restez toujours poli(e) et courtois(e),
cela ne coûte rien et peut arranger bien des choses. Cependant
restez bref, ne dépassez pas une page si possible pour
la réponse à l'huissier, et une page pour votre
situation, l'huissier vous en saura gré(e).
Soyez pointilleux sur les dates, les montants, les références
et adresses de l'affaire. Une erreur de données peut mener
à une catastrophe involontaire très rapidement.
Espérez une réponse de l'huissier endéans
les 15 jours. En principe il doit vous répondre par courrier
postal. Si vous n'obtenez pas réponse sous quinzaine, contactez
l'huissier par téléphone, prenez rendez vous en
son étude et discutez avec lui de la situation, assurez
vous qu'il a bien reçu votre courrier.
Dans votre négociation avec l'huissier, n'oubliez pas de
demander une suspension des intérêts débiteurs,
car ceux-ci sont très élevés et créent
une inflation démesurée de la dette principale,
surtout sur du long terme en matière de remboursement.
Au sortir de chez lui, priez le de vous confirmer un éventuel
accord conclus par écrit à votre adresse. Et de
votre côté, confirmez l'accord éventuel que
vous aurez conclus avec l'huissier, envoyez lui confirmation écrite
par envoi recommandé avec A/R, et doublez une copie pour
le Greffe du Tribunal à qui vous l'enverrez également.
Comprenez que le courrier dupliqué envoyé au Greffe
du Tribunal en plus de l'huissier positionnera celui-ci dans un
cadre plus strict car l'huissier n'est pas le seul à qui
vous écrivez. Il sera plus facilement amené à
vous répondre.
Cette lettre type de proposition de paiements après jugement
est émise par le Centre Anti-Huissiers afin d'aider les
débiteurs à faciliter les démarches de remboursement
de dette auprès des Huissiers de Justice.
Bien à tous,
--
Philippe.
http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html
http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/
Mieux adaptés aux questions relatives aux huissiers, nos groupes de discussion du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes
et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos
questions, comme des forums. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
Ces Groupes de discussion sont pourvus d'équipes bien informées
et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration
! :)
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Attention : Plus de courriel en
privé pour le Centre Anti-Huissiers !
A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement
gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider
d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le
travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour
la communauté, merci de votre compréhension... ;-)
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parlons-en, cliquez sur le lien ci-dessous :
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Dernières mises à jour
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- 19/08/07 : Huissiers : Mise en ligne : Lettre type
relative aux propositions de paiements à l'huissier après
jugement. (vous êtes sur la page)
- 23/04/07 : Huissiers : Mise en ligne : Mémorandum
-> Des actes " saisissants ": les dérives
chez les huissiers de justice.
- 27/02/07 : Huissiers : Mise en ligne d'une discussion au Sénat
belge du 15 juillet 1998 concernant l'expulsion
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