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Centre Anti-Huissiers
Huissiers :
Témoignage de M-F de
Bruxelles
Voici le témoignage de
M-F de la Région de Bruxelles Capitale,
une famille nombreuse aux pires affres avec la "justice"...
Se faire harceler à ce point là tient de la sorcellerie...
!
Merci à M-F pour son accord de publier ces textes sur le
Centre Anti-Huissiers.
•
09/11/06 : Témoignage de M-F de la Région de Bruxelles
Capitale (depuis la feuille de Contact
ou commentaire du site)
Bonjour, j'ai lu cet article sur "l'effet
huissier" et je ne peux que dire une chose : c'est le
parfait résumé de ce que génèrent
les contacts avec ces sortes de personnes. Pour notre part, nous
avons aussi eu des démêlés avec ces gens.
Et malgré le fait que nous n'ayons rien fait de mal, que
notre endettement n'était pas du à une mauvaise
gestion de notre part, mais à des frais médicaux
et d'avocat, conséquence d'un harcèlement policier
qu'on subissait, ils ne sont pas plus corrects pour cela. Ils
arrivent chez vous comme en pays conquis, ils refusent de voir
les documents et les extraits de compte prouvant que vous avez
bien payé la dette en question, ils notent même ce
que vous leur démontrez, document à l'appui qu'ils
n'ont pas le droit de noter. Ils nous ont jetés à
la rue, avec nos 5 enfants alors que nous avions un accord demandé
par le Roi avec la société de logements sociaux.
La société n'a pas respecté son accord, nous
avions un document, l'huissier s'en est fichu complètement.
Nous avons tout perdu, tout ce qui formait le quotidien de nos
enfants et le nôtre depuis 15 ans.
Pire encore, le Bourgmestre a fait détruire nos meubles
et notre voiture qui se trouvaient au dépôt communal
alors qu'ils devaient les conserver 6 mois. Il a essayé
une première fois de faire kidnapper nos enfants mais le
commissaire s'est interposé, une seconde fois, ils ont
réussi en écartant le commissaire mais c'était
tellement abject et illégal qu'ils ont été
obligé de nous les rendre 19 jours plus tard. L'enfer n'est
pas terminé loin de là, cela fait 5 ans que ça
s'est produit et seulement un an que nous soyons relogés.
Mais il reste de nombreuses conséquences tant des visites
d'huissiers que des représailles de l'administration communale
qui profite du fait que la justice refuse de les mettre en cause
pour raisons politiques.
L'enfer que vous décrivez, les conséquences sur
la famille, sur les enfants, sur la vie, etc. tout cela est tellement
réel, je n'aurais jamais su l'exprimer de cette façon,
pourtant je suis en train d'écrire un livre sur ce qui
nous est arrivé. C'est une horreur qui vous marque à
vie, mais surtout, qui marque vos enfants à vivre, car
ils ne seront plus jamais comme avant. Ce n'est pas qu'ils deviennent
plus intelligents, mais l'adversité les fait mûrir
plus vite, ils ne sont plus comme les autres enfants, ne réagissent
plus comme des gosses, parviennent même très jeunes
à pointer les erreurs ou les contradictions ou les inepties
de certains adultes et fatalement sont très mal vus par
leurs profs parce qu'ils sont désabusés et ne croient
plus en rien et surtout pas en la société idéale
qu'on essaie de vendre à leurs camarades de classe.
M-F.
•
Ci dessous découvrez un dialogue entre le Centre Anti-Huissiers
et M-F par e-mail à la suite de l'article ci-dessus, il
y a des familles qui encaissent bien plus que d'autres :
CA-H
: Libre à vous de me communiquer le nom de votre huissier,
aucun lien ne figurera entre votre article, vous, et l'huissier,
tout est parfaitement étanche et anonyme."
M-F
: Personnellement je n'ai pas peur de quelconques représailles
: dans le cadre de mon affaire, on nous en a tellement fait que
nous avons gagné le droit de tout dénoncer, y compris
les noms des personnes impliquées, à défaut
de parvenir à obtenir justice (hélas).
L'une de ces huissiers, celle que nous voyons le plus souvent
se nomme (XXX), c'est elle qui nous a expulsés à
la demande de la commune alors que nous avions un compromis avec
la société de logements sociaux, à la demande
du Roi qui était intervenu auprès du Bourgmestre
(vice président de la société) et de la société
en soi). Elle sait que la commune nous a complètement détruit
car elle en est témoin, elle est aussi témoin du
fait que le Bourgmestre soit passé au dessus du commissaire
et ait fait enlever notre voiture par la police après le
départ du commissaire; mais c'est à chaque fois
elle qui revient nous relancer avec la taxe d'immatriculation
pour une voiture détruite depuis 5 ans... et à qui
nous avons envoyé, ainsi qu'à la DIV et aux taxes
le certificat de dépossession involontaire de ce véhicule.
Il y a d'autres noms mais je ne les ai pas en tête, je vais
regarder dans mes papiers.
CA-H
: "Bravo pour votre livre, c'est très courageux et
je sais de quoi je parle !"
M-F : J'en suis déjà
à 867 pages et ce n'est pas fini, mais la seule chose qui
me chiffonne c'est le fait que je ne puisse pas mettre les noms
réels des protagonistes! Si cela ne tenait qu'à
moi je n'hésiterais pas, pour que les citoyens sachent
enfin ce que valent certains de leurs élus et autres, mais
l'éditeur craint un procès en diffamation.
CA-H
: "Je devrais écrire une encyclopédie avec
mes histoires d'huissiers, ce serait trop long. Je vis les huissiers
depuis tout petit, mon père avait contracté des
dettes, avec ma mère ignorante comme "aval",
à l'époque il n'y avait pas de lois comme aujourd'hui,
je me souviens que ma chambre avait été saisie et
emportée, à plusieurs reprises. Ça laisse
des traces...et je suis une thérapie personnelle depuis
20 ans pour garder le cap."
M-F : Personnellement
je n'ai pas vécu cela étant enfant, mais je réalise
en voyant les dégâts que tout cela a occasionné
sur nos enfants, et je m'en veux de n'avoir pas eu le pouvoir
de leur éviter tout cela, malheureusement que peuvent de
simples citoyens contre des élus, des responsables communaux
protégés par la Justice, des huissiers, la police
et j'en passe? Mais j'ai l'impression d'avoir failli en tant que
mère, de ne pas avoir été capable de protéger
mes enfants.
CA-H
: "J'ai eu un échange par mail avec un "candidat"
huissier (étudiant) qui
dénonçait le Centre Anti-Huissiers. Après
cet échange il envisageait de ne
plus suivre sa formation pour devenir huissier... :)"
M-F : En voilà
une bonne chose ;-), nous il y a quelques années nous avions
discuté avec un huissier de Huy, fils d'un huissier : il
était pourtant gentil et normal, mais il nous a expliqué
qu'il "n'avait pas pu faire autrement que devenir huissier
parce que son père l'était...". J'avoue que
je n'arrive pas à comprendre cette vision des choses! Si
chacun d'entre nous devait faire le métier de son père...
c'est un peu ridicule je trouve!
CA-H
: "Parfaitement en accord avec vous. Ma jeune fille en sait
quelque chose. En nous rendant à une séance de thérapie
de groupe à propos des deuils (nous en avons beaucoup dans
la famille), elle expliquait à 13 ans que dans ses deuils
et sa mentalité déjà avertie en matière
d'huissiers elle avait perdu toute son enfance...
Ce sont ses mots. A 13 ans, voir cela, c'est assez explicite...
;-(
Ça fait mal d'entendre ce genre de chose de la part de
son enfant, et encore plus mal de ces "dégâts
collatéraux" réellement néfastes sur
les enfants."
M-F : C'est très
dur à entendre. Mais c'est pareil chez mes enfants, ils
ont le sentiment de ne pas avoir eu d'enfance, d'ailleurs ils
sont très différents des enfants "normaux".
Mon aîné a 19 ans (1987) et c'est lui qui a le plus
compris la situation et qui l'encaisse le plus mal. Il ne dit
rien pour ne pas montrer ses souffrances parce que c'est un garçon,
il s'efforce de montrer qu'il est fort, mais en réalité
il est très malheureux. Pour les plus jeunes, ils n'ont
commencé à comprendre que récemment, donc
ils en sont encore à la période de l'assimilation,
mais s'ils n'ont pas compris tout de suite, ils ont néanmoins
encore les scènes en tête et ils sont forts marqués.
CA-H
: "Je ne connais pas l'origine de vos dettes, il y a des
différences entre les dettes envers l'Etat (Contributions,
TVA, Lois Sociales, Taxes, etc...), et les dettes envers des entreprises
(Sociétés S.A., Indépendants, Fournisseurs)
et les particuliers."
M-F : L'origine de
nos dettes, vous allez être surpris... Nous étions
une famille comme les autres, ni pauvre ni riche, jusqu'à
ce qu'une mésentente entre mon père et moi tourne
au drame. Je ne me suis jamais entendue avec mon père,
mais malgré le fait que je ne le voyais plus, je laissais
mes enfants aller en week end et en vacances chez mes parents.
Surtout pour ma mère. Jusqu'au jour où mon aîné
est revenu à la maison en expliquant qu'il en avait assez
que son grand père lui racontait toutes sortes de crasses
sur moi. En fait mon père essayait d'aliéner notre
fils pour l'amener à demander de pouvoir vivre chez lui.
Notre fils ne voulait pas jouer dans ce jeu, tout ce qui l'intéressait
c'était de vivre normalement chez ses parents et d'aller
chez ses grands parents en aimant tout le monde. Ma mère
lui a promis que cela ne se reproduirait plus, qu'elle empêcherait
mon père de m'insulter, mais il a chaque fois remis ça,
encore et encore, jusqu'au jour où Xavier a décidé
de ne plus aller chez les grands parents jusqu'à ce qu'ils
comprennent que vraiment il ne voulait plus qu'on insulte sa mère
(d'autant plus que moi je n'essayais pas de monter mes enfants
contre mon père, je ne voulais pas les mêler à
des disputes d'adultes). Mon fils a eu beau faire valoir son opinion
lui même, mon père s'est mis à s'imaginer
que c'était moi qui lui interdisais de venir et à
se monter la tête de plus en plus.
Mon père a alors contacté un policier qu'il connaissait,
pour se venger, et lui a fait croire à la fois que nous
négligerions nos enfants et à la fois que j'empêchais
mes parents de voir mes enfants. Le policier a conseillé
à mon père de demander un "droit aux relations
personnelles" au tribunal de la jeunesse, et persuadé
que nous négligions les enfants, et que mon père
disait la vérité, il a lui négligé
de faire une enquête, de nous interroger, d'interroger les
enfants, de nous convoquer, de venir chez nous etc. et s'est contenté
de "faire un rapport" au sujet d'une situation qu'il
ne connaissait pas, pour le tribunal de la jeunesse.
Malheureusement les choses n'ont pas tourné comme le
policier le pensait et le Parquet n'a pas accédé
à la demande de mon père et n'a pas donné
suite au "rapport" du policier. Et d'un autre côté
nous nous étions plaints au commissaire principal du service
famille jeunesse que ce policier dirigeait. Je précise
que ce policier est complètement mégalo, persuadé
que la police a tous les droits, que le simple citoyen n'a qu'à
se soumettre et ensuite être satisfait si la police cesse
de s'intéresser à lui, mais il n'admet en aucun
cas qu'un policier doit se montrer correct, poli, respecter sa
déontologie, les procédures et les lois... De plus,
il haïssait le commissaire principal et estimait qu'il était
plus apte à exercer cette fonction. Bref, c'en était
devenu une affaire personnelle entre lui qui nous en voulait à
mort d'avoir mis son travail en cause et d'avoir fait en sorte
que le commissaire principal "fourre son nez" dans ses
dossiers, nous qui nous sentions salis et humiliés et le
commissaire principal qui essayait de comprendre ce qui se passait
et qui disait la vérité. Le policier "harceleur"
voulait prouver à son chef que c'était lui qui disait
la vérité et donc n'a cessé de nous harceler,
contactant les écoles de nos enfants, nos voisins, les
gens du quartier, la famille etc. et leur faisant croire que nous
étions "les nouveaux Dutroux" (mots retrouvés
dans la bouche de toutes les personnes ayant étés
interrogées par lui et ses hommes lorsque ces personnes
ont vu les documents démontrant que nous n'avions rien
à nous reprocher vis à vis de la justice).
Ce policier agissait ainsi en espérant récolter
des éléments contre nous. Il n'a pas réussi.
Mais un jour, il a fait pareil avec une nouvelle voisine qui venait
de s'installer à côté de chez nous et qui
avait des problèmes psychologiques (elle l'avouera plus
tard, trop tard). Il a fait son cinéma "la police
enquête sur les nouveaux Dutroux" avec cette dame,
et le problème est que cette dame y a cru... nous étions
en plein dans l'affaire Dutroux, elle était perturbée
par de lourds problèmes familiaux et elle a fini par se
faire un film (comme dirait ma fille) dans lequel nous étions
des bourreaux d'enfants... Elle a cru les sous entendus de la
police, a "amélioré" la version et s'est
mise à raconter dans l'immeuble, dans le quartier, auprès
des concierges et des assistantes sociales de l'Habitation Moderne
(société de logements sociaux propriétaire
de notre ancien logement) que nos enfants se faisaient violer,
maltraiter, enfermer dans un placard avec un chien, etc... Les
assistantes sociales de la société ont averti leur
hiérarchie et les AS de la commune. Celles ci ont averti
également leur hiérarchie mais aussi la police,
le service du fameux policier "harceleur"...
Le policier "harceleur" savait que c'était faux,
que cette dame lançait des élucubrations suite à
ses sous entendus à lui, mais le problème était
que l'affaire avait été trop loin : la hiérarchie
de l'AS de la commune c'était l'échevine de l'action
sociale et le Bourgmestre qu'elle avait averti et la hiérarchie
de l'AS de la société c'était le directeur
gérant et le conseil d'administration dont l'administrateur
délégué était la même échevine
de l'action sociale et le même Bourgmestre qui en était
le vice président. Et qui était aussi le chef de
la police...
Le policier harceleur n'a donc pas pu faire autrement pour rester
crédible, que d'organiser notre arrestation, en prenant
congé ce jour là pour essayer de ne pas être
mis en cause et en convainquant le commissaire principal qu'il
fallait faire intervenir la brigade judiciaire.
Toute la hiérarchie communale et de l'Habitation Moderne
ainsi que nos voisins et les gens du quartier étaient au
courant que la police allait venir nous arrêter ce jour
là.
Mais encore une fois, les choses ne se sont pas déroulées
comme la police l'imaginait.
Les policiers de la brigade judiciaire, trompés par la
voisine et par le policier harceleur, pensaient vraiment avoir
affaire à des bourreaux d'enfants, donc malgré le
refus du Parquet, ils se sont passés de mandat et sont
venus, persuadés qu'ils allaient trouver des enfants maltraités
voir pire. Ils m'ont cassé le cou, le bras, fait une entorse,
démi l'autre pouce et ils nous ont arrêté
sans mandat, sans raison... et n'ont trouvé dans l'appartement
aucun enfant maltraité bien au contraire...
A ce moment là, nous avions à nouveau d'un côté
le commissaire principal qui essayait de comprendre et de démêler
et d'un autre le policier harceleur qui incitait une petite bande
de policiers de ses amis à nous harceler de plus en plus
dans l'espoir de paraître eux crédibles vis à
vis du commissaire.
Les choses ont étés très loin, ils ont même
essayé de s'en prendre à notre fils aîné,
le harceleur est même venu hors service avec des collègues
en service pour nous menacer de nous faire prendre les enfants,
de faire envoyer mon mari en prison, de me faire interner (menaces
de la part du Bourgmestre) si nous refusions de retirer nos plaintes
et de cesser de mettre la police en cause. Encore une fois la
justice n'a pas suivi le harceleur, et en guise de représailles
nous nous sommes retrouvés expulsés.
La raison de notre expulsion est celle ci : ayant été
gravement blessée par la police, j'ai du être hospitalisée
et soignée (un minimum pour être remise sur pieds).
Un de nos enfants a également du être hospitalisé
car en réaction de la violence de la police, il a fait
une crise d'épilepsie. Cela nous coûtait très
cher en frais médicaux. C'est pour cela que j'ai fini par
arrêter de me soigner parce que nous ne vivions plus qu'avec
l'équivalent de 15000 FB par mois pour 7. Cela a duré
9 mois.
L'autre cause était le fait qu'après les menaces
du policier harceleur "de la part du Bourgmestre" on
nous avait conseillé de prendre ces menaces au sérieux
et de prendre un avocat. Nous avons pris un avocat payant (les
pro deo ne veulent pas de notre affaire) et c'est l'autre raison
du fait qu'il ne nous restait plus que 15000 FB pour vivre, pendant
9 mois.
La cause de cet endettement est dans les deux cas la police, dont
le chef était le Bourgmestre puisque c'était pour
me soigner des blessures infligées par la police et pour
protéger notre fils contre le harcèlement de ce
policier et du Bourgmestre que nous nous étions endettés.
Donc pendant 9 mois nous n'avons pas su payer notre loyer (de
notre logement social) et le conseil d'adminitration (dont le
vice président est le Bourgmestre) nous a attaqué
en justice de paix pour obtenir notre expulsion.
Le juge de paix n'a pas voulu lire nos conclusions ni nous entendre
lorsque nous essayions d'expliquer ce qui nous était arrivé
et le fait que sans la police, rien ne serait arrivé, nous
serions toujours des citoyens normaux. Il a prononcé un
jugement d'expulsion. Nous avons écrit au Roi, il a écrit
à deux reprises au Bourgmestre pour que nous ne soyons
pas expulsés, finalement l'Habitation Moderne a fini par
accepter que nous restions dans notre logement si nous remboursions
notre dette... ce que nous faisions déjà. Nous avions
rétabli seuls et sans aide nos finances. Mais malgré
cela, l'HM est passé au dessus de l'accord et nous a quand
même expulsés, à l'insu du véritable
président qui lui ignorait que nous payions notre dette
et notre loyer et à qui on avait fait croire que non seulement
nous ne payions pas notre loyer mais nous ne remboursions pas
nos dettes... dettes dont le Bourgmestre qui nous jettait à
la rue était plus que responsable.
Maintenant le président a dit qu'il ne nous réclamerait
pas la dette et effectivement il ne l'a jamais réclamée
jusqu'à présent, cela fait 5 ans.
CA-H : "Pourquoi
"détruire" vos affaires ??? Quel est le but et
quelle est la Loi
qui va dans ce sens ?"
M-F : Il n'y a aucune
loi, le Bourgmestre (XXX) est totalement au dessus de toutes les
lois. En fait, trois mois après notre expulsion, l'administrateur
délégué de l'Habitation Moderne et la présidente
du CPAS nous avaient promis que si nous retirions notre plainte
contre le Bourgmestre, nous pourrions réintégrer
un logement social de la société. Nous avions même
l'adresse et confirmation par un ami qui travaille dans la société
: c'était officiel et tout le monde y croyait. Donc, comme
des C... nous avons retiré notre plainte et à ce
moment là, le Bourgmestre a fait annuler le logement. Et
en même temps il nous a fait radier de la commune en prévenant
immédiatement le chômage et les allocations familiales
afin que nous perdions toute source de revenus. Et en même
temps il faisait détruire nos meubles, vêtements,
notre voiture et son contenu et même tuer notre chien.
CA-H : "Si on
vous saisi, c'est pour revendre, non ?"
M-F : Pas dans ce
cas là, ce n'était pas une saisie, au moment de
notre expulsion nos meubles, etc ont étés mis dans
un container au dépôt communal, ainsi que la voiture
(au même titre que les meubles puisque le commissaire ne
voulait pas marcher dans la combine du Bourgmestre et faire un
faux PV). La commune devait tout garder 6 mois, c'est la loi,
c'était stipulé avec la référence
sur la lettre de l'huissier. Mais au moment où nous avons
retiré notre plainte, le Bourgmestre a cru qu'il allait
se débarrasser de nous en nous radiant de la commune et
qu'il allait nous décourager et donc il a détruit
notre voiture, notre chien, nos meubles et tout ce qui faisait
notre vie et nos souvenirs depuis 15 ans et même plus parce
qu'il y avait là dedans des souvenirs d'enfance, de personnes
décédées, des photos de nos enfants, de mes
grands parents etc qui avaient une grande valeur sentimentale,
mais aussi 17 manuscrits que j'avais écrits. Bref c'était
de la méchanceté pure et simple.
CA-H : "Pourquoi
ne déposez vous pas une plainte pour harcèlement
avéré contre l'huissier ?"
M-F : Parce que l'histoire
est politique et qu'aucune de nos plaintes n'est prise en considération,
même le centre d'aide aux victimes qui avait établi
un dossier scindé par période et par responsabilités,
s'est finalement fait bloquer.
CA-H : "Vous
pouvez déposer plainte soit directement à la police,
ou via avocat."
M-F : La police,
c'est inutile et un avocat... la dernière fois que nous
avons étés au BAJ (pro deo) la responsable nous
a dit que notre cause était une cause perdue, elle a téléphoné
devant nous à nos adversaires communaux et leur a promis
que nous n'aurions pas d'avocat et que nous n'introduirions aucun
recours contre eux.
CA-H : "Vous
pouvez (devez !!!) par ailleurs dénoncer cette attitude
à la "Chambre nationale des Huissiers de Justice",
ici :
Leur site Web : http://www.gerechtsdeurwaarders.be/Index_fr.htm
Leur boîte mail : Chambre.Nationale@huissiersdejustice.be"
M-F
: Ca c'est une chose que je n'ai pas encore faite parce que je
ne connaissais pas la chambre nationale des huissiers de justice,
mais je vais leur écrire pour leur expliquer.
CA-H
: "Pour info, il y a des prescriptions dans le temps pour
certaines dettes :"
M-F : Pour la dette
de l'HM on ne nous la réclame plus, maintenant on nous
réclame surtout des choses que nous ne devons pas, la taxe
d'immatriculation de notre voiture détruite il y a 5 ans,
notamment et cela malgré le fait que nous ayons envoyé
par recommandé à l'huissier, aux taxes et à
la DIV le certificat de dépossession involontaire de notre
véhicule.
Electrabel aussi, ou plutôt Sibelga dont le président
est le même Bourgmestre, et qui nous a mis injustement à
6 ampères après avoir détourné notre
argent vers le compte de notre ancien appartement (fermé)
et malgré les extraits de compte que nous leur présentons.
CA-H : "Il y
a aussi des règlements sur ce qui peut être saisi
ou pas, et les "manières" de procéder,
les sociétés de recouvrement n'ont pas de droit
juridique et ne peuvent attaquer juridiquement malgré ce
qu'ils laissent paraître, ainsi que faire la part des choses
pour le serrurier s'il n'a pas de vraie raison d'être là,
etc... :
http://www.dignitas.be/fr/le_recouvrement_de_creances.php"
M-F : Oui pour les
sociétés de recouvrement je le savais et pour ce
qui peut être saisi j'ai la liste mais l'huissier s'en fiche
éperdûment il note à chaque fois des choses
qu'il n'a absolument pas le droit de saisir et refuse même
de regarder les preuves de paiement.
CA-H
: Article à propos des serruriers sur le site du Grepa
:
http://www.grepa.be/gen_contentDetail.cfm?newID=571&zeMnpID=87
Cliquez sur la fenêtre "Assistance aux personnes
surendettées". Puis cliquez sur "Lorsqu'il est
trop tard " dans la fenêtre des rubriques à
gauche. Et voyez dans le chapitre "L'exécution du
jugement" du site.
"Les frais de serrurier dans le cadre d'une saisie
09/08/2005
Les frais de serrurier ne sont dus que si l'intervention du serrurier
était nécessaire et que le serrurier a été
appelé en cette qualité.
Il appartient à l'huissier de démontrer que les
circonstances :
* justifient la présence du serrurier,
* mais également que le coût de son intervention
peut légitimement être
mis à charge de la partie poursuivie."
M-F : L'huissier
vient chaque fois avec la police et un serrurier et facture à
chaque fois des frais.
CA-H
: suite de l'article à propos des serruriers sur le site
du Grepa :
"L'huissier doit relater les circonstances exceptionnelles
dans le procès-verbal de saisie qu'il dresse.
Exemples de circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier
que des frais soient dus :
* La personne est présente à son domicile, refuse
l'ouverture des portes,
mais finalement ouvre lorsque le serrurier entame son intervention.
* Le serrurier entame son intervention alors que la personne est
absente
de son domicile, mais avant qu'il ait oeuvré pour l'ouverture
de la porte,
la personne revient à son domicile ;
* Les circonstances démontrent que plusieurs tentatives
infructueuses ont
été faites et pour permettre, notamment, l'intervention
de la police,
l'huissier qui a tout lieu de croire qu'il va rencontrer la même
situation
requiert dès le début la présence d'un serrurier."
M-F : Jamais aucun
huissier n'a indiqué ce genre de chose dans un PV, il n'y
a jamais de PV, il arrive dès la première fois avec
la police et le serrurier, il facture le tout et n'établit
ni constat ni PV.
CA-H
: "On peut craindre que, tant que vous ne faites pas de démarches
contre l'huissier, celui-ci ne va pas vous laisser tranquille.
Ils sont sûrs de leurs droits jusqu'au jour où on
ose se battre contre eux, là ils commencent à paniquer
car il y a des sanctions juridiques (parfois lourdes si cumul
de dénonciations) contre eux en cas de débordement,
ce qui est très clairement le cas de sa part envers vous.
M-F
: "Pourtant malgré nos explications jamais le tribunal
des saisies n'a donné tort à l'huissier.
CA-H
: "Si ça se trouve, votre plainte contre lui sera
peut-être "la goutte en trop" qui le fera sauter
de sa profession...
M-F
: "J'aimerais, malheureusement comme notre affaire est politisée,
la Justice ne se préoccupe pas de nous et ne traite aucune
de nos plaintes parce que justement nos plaintes se ramifient
toutes à la cause principale : le Bourgmestre qui est surprotégé.
CA-H
: Lisez aussi sur le même site du Grepa, dans la même
rubrique :
http://www.grepa.be/gen_contentDetail.cfm?newID=569&zeMnpID=87
Cliquez sur la fenêtre "Assistance aux personnes surendettées".
Puis cliquez sur "Lorsqu'il est trop tard " dans la
fenêtre des rubriques à gauche. Et voyez dans le
chapitre "L'exécution du jugement" du site.
Les tarifs des actes d'huissiers : L'Arrêté royal
du 30 novembre 1976 (Mon. belge, 08 février 1977)
09/08/2005
(lire l'article sur le site, trop long pour copier-coller dans
ce mail)
M-F : "Je vais
aller voir ça après avoir répondu au mail.
CA-H
: "En ce qui concerne les Bourgmestres, je pensais vous conseiller
de vous adresser à leur maison mère, mais j'apprends
à l'instant qu'il n'y a pas de "maison mère",
semble-t-il. Je l'ignorais.
M-F
: "J'ai absolument tout essayé contre le Bourgmestre
: toute la hiérarchie judiciaire et administrative, la
gouverneur, le ministre de l'intérieur, le SPF intérieur,
la région bruxelloise, etc. rien à faire... la réponse
est la même partout : "Après enquête (traduisez
: après avoir interrogé la personne incriminée
qui bien entendu a nié) il apparait que vos accusations
sont infondées donc je cloture le dossier" et après
plus moyen d'en tirer autre chose...
CA-H
: "Si la ou les fautes du Bourgmestre sont incontestables
avec preuves à l'appui, il vous est alors loisible d'en
référer au Ministre Verhofstad. Une plainte peut
néanmoins aussi être déposée à
la police ou via avocat envers le Bourgmestre si nécessaire.
M-F : "Nous
avons étés reçus par un collaborateur de
Mr Verhofstadt il y a près de deux ans. Nous lui avons
expliqué notre histoire, il a pris des notes, nos coordonnées
et a promis de nous recontacter car il allait effectuer une enquête,
nous interroger, interroger les personnes que nous citions, etc...
Aujourd'hui après des dizaines de rappels nous n'avons
toujours obtenu aucune réponse.
CA-H : "Enfin,
si cela va trop loin, vous pouvez également informer la
presse. Mais je suppose que votre livre en parlera, bien qu'un
article de presse ou une bonne émission sont parfois plus
efficaces, cela dépend des cas bien sûr.
M-F
: "La presse cela a déjà été
fait et effectivement les trois articles de presse parus et leurs
commentaires sont dans mon manuscrit. Mais à l'heure actuelle,
la presse ne fera plus rien pour nous, elle a agi 3 fois, mais
la presse est tenue par le ministre de l'intérieur, c'est
lui qui délivre les cartes de presse et c'est aussi lui
qui dirige la police...
CA-H : "Au cas
où vous auriez besoin d'un "lecteur" pour votre
livre, ou encore d'une critique constructive, je me fais un plaisir
de m'inscrire comme candidat de lecture pour vous donner un avis.
Et en toute confiance, cela va de soi. Je suis artiste et connais
trop bien "le prix" d'une oeuvre... :)
M-F
: "Excellente idée, j'ai bientôt terminé
le manuscrit, je peux vous l'envoyer en espérant qu'il
passe dans un mail parce qu'il contient déjà plus
de 800 pages et je ne suis qu'en 2005!
CA-H
: "Excellente fin de week-end et semaine, gardez courage
dans votre combat, il est de toute façon inégal,
l'Etat le sait bien et ne semble pas souhaiter une amélioration
du système. A nous de le faire... :)"
M-F : Oh oui mon
combat est inégal, mais lacher maintenant ne servirait
plus à rien, tout a été trop loin, depuis
trop longtemps... depuis le moment où je n'ai pas compris
qu'utiliser un recours légal ( le COmité P) allait
tuer ma famille!
CA-H
: "Et c'est bien cela le plus dur : ce sont des gens comme
nous, dans la difficulté et le besoin, dans la souffrance
d'avoir tout perdu, tant en matériel qu'en identité,
et nous devons encore tenter de "ramener" quelque chose
de notre sale trip dans l'espoir de faire avancer les Lois, en
espérant qu'un jour tout cela n'arrive plus pour nos propres
enfants et les
générations futures."
M-F : Si seulement
je pouvais faire quoi que ce soit pour changer tout cela, c'est
mon rêve le plus cher.
CA-H
: "Là, les pionniers, c'est nous, il n'y a rien d'autre
derrière, sans filet de sécurité on doit
avancer à nos risques et périls. Mais on y croit
! ;o)
M-F : "Oui
on y croit, on doit y croire pour ne pas se suicider, on doit
croire que quelque chose est encore possible.
CA-H : "Je poste,
et d'autres membres aussi, des mails relatifs aux dettes sur mon
groupe Yahoo, des courriers adressés aux huissiers, nous
en discutons et faisons des débats autant que possible.
Si vous souhaitez vous y joindre, soyez la bienvenue. C'est ici
:
Groupe de discussion sur Yahoo, "AIE", pour les "Anciens
Indépendants
Endettés", mais pas nécessaire d'être
ou d'avoir été indépendant, of course."
http://fr.groups.yahoo.com/group/AIE/
M-F
: Je vais venir faire un tour.
CA-H
: "Bien à vous, au plaisir de vous lire... :)
--
Philippe."
M-F
: Pareillement, à bientôt et au plaisir de vous lire!
CA-H
: "PS : Ça fait du bien quelqu'un qui écrit
sans faute, confortable et fluide, merci ! :)"
M-F
: Merci, ça me fait plaisir.
Note du CA-H
: Certains noms dans ces textes ont été volontairement
cachés dans le seul souci de ne pas fragiliser le Centre
Anti-Huissiers qui risquerait des plaintes en diffamation, selon
les Lois en vigueur. Ces textes sont déposés sur
le site avec l'accord de l'auteure, M-F, que je remercie et encourage
de tout coeur. Pour celles et ceux qui souhaitent contacter M-F,
merci de me contacter,
je transmettrai. Il se peut que certains d'entre vous pourraient
peut-être aider M-F et sa famille, merci d'avance pour eux
! :)
•
Mieux adaptés aux questions relatives aux huissiers, nos groupes de discussion du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes
et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos
questions, comme des forums. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
Ces Groupes de discussion sont pourvus d'équipes bien informées
et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration
! :)
Sur YahooGroupes : http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/
Sur Facebook : https://www.facebook.com/groups/Centre.Anti.Huissiers/
Attention : Plus de courriel en
privé pour le Centre Anti-Huissiers !
A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement
gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider
d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le
travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour
la communauté, merci de votre compréhension... ;-)
Si vous avez des suggestions, idées, envie de participer,
parlons-en, cliquez sur le lien ci-dessous :
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Vous pouvez également vous inscrire gratuitement
sur le groupe Yahoo "AIE"
(Anciens Indépendants Endettés) pour débattre
des questions sur l'endettement ou le surendettement, particuliers,
indépendants, faillis, tout le monde est bienvenu.
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