|
Centre Anti-Huissiers
Centre Anti-Huissiers
Page de Liens
(informatifs et complémentaires)
Le Centre Anti-Huissiers est à peine naissant, de ce fait
de nombreuses informations sont encore manquantes. Grâce
à d'autres personnes, courageuses et formidables, il existe
d'autres sites qui reprennent les informations que vous seriez
susceptibles de rechercher, comme par exemple quels sont les frais
légaux des huissiers lors de procédures, que peut
saisir l'huissier de justice, que ne peut-il pas saisir, quelles
tranches de salaires peuvent-elles êtres saisies, quels
délais dans les différentes phases des procédures,
quels sont les devoirs, droits et limites des huissiers, quelles
sont les limites des recours face à l'huissier, ainsi qu'une
foule d'autres questions pratiques et utiles bonnes à savoir...
:-)
J'espère que ces liens contribueront à la clarification
de votre situation.
Si vous avez des idées, des questions, n'hésitez
pas à me contacter,
vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur le groupe Yahoo
"AIE"
destiné aux débats des Anciens Indépendants
Endettés bien qu'il accepte toutes les questions relatives
aux dettes. En clair il est là pour vous aider et il est
entièrement gratuit. Bonne lecture et merci de vos réactions.
•
- Dignitas
: Hormis les CPAS, qui ne sont pas toujours les mieux adaptés
aux situations de dettes (pas toujours formés pour aborder
en connaissance de cause les sentiments de culpabilité
et autres aspects psy), d'autres centres se sont créés
pour apporter de l'aide et des conseils dans ce domaine. On
y rencontre une écoute excellente ainsi qu'une aide efficace.
Si ces centres ne se trouvent pas dans votre région,
n'hésitez cependant pas à leur téléphoner,
ils pourront vous donner l'adresse d'un centre près de
chez vous. Merci à Dignitas d'avoir marqué son
accord pour apposer le lien vers son site sur le Centre Anti-Huissiers.
Cliquez sur les titres pour ouvrir une nouvelle page.
Liens de l'ASBL Dignitas
:
Pour répondre avec précision aux questions fréquemment
posées, veuillez vous rendre sur ces pages suivantes, vous
y trouverez des réponses détaillées à
vos questions. Mais cela concerne la Belgique et non la France,
toutefois ces pages et conseils peuvent servir de référence.
Sur ces pages, vous trouverez des réponses claires sur
tous les sujets suivants :
Les
saisies
- Cession de rémunération et saisie sur salaire
- Cession de rémunération: comment ça se
passe?
- Comment pouvez-vous faire opposition?
- Les plafonds de saisie
- Saisie conservatoire et saisie-exécution
- Les biens mobiliers insaisissables
Le
recouvrement
- Les actions de recouvrement
- Les sociétés d’assurance-crédit et
les sociétés de Recouvrement: quelle est la différence ?
- Obligations des sociétés de recouvrement et pratiques
interdites
- Obligations
- Interdictions
Les
prescriptions
- Dettes «à vie»? Pas toujours …
- Types de dettes et prescriptions
- Un créancier m’assigne en justice pour une créance
prescrite: devez-vous vous en préoccuper?
- La prescription peut-elle être interrompue?
Se
porter caution
- Se porter caution: petite signature pour gros engagement…
- Quels sont les différents types de cautions?
- La caution peut-elle changer d’avis?
- Les choses tournent mal: quelles sont les conséquences?
- Protections et avancées positives …
Le
credit à la consommation
- Le crédit àla consommation: prêts, emprunts
et autres cartes…
- A qui et à quoi s’applique cette loi?
- Publicité relative au crédit : des règles
strictes.
- la conclusion du contrat de crédit: quelles sont les
obligations légales du prêteur et de l’intermédiaire
de crédit?
- Le cas particulier des ouvertures de crédit
- Les conditions financieres et de duree du credit a la consommation
- Quand les difficultés commencent
- Je suis fiché!
- Et si le prêteur n’avait pas le droit de me ficher
?
Le
crédit hypothécaire
- Le crédit hypothécaire – le prêt hypothécaire :
le parcours du combattant ?
- Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
- Que signifie prendre une hypothèque en premier rang ou
en second rang ?
- Quelle est la différence entre un crédit hypothécaire
, un prêt hypothécaire et un mandat hypothécaire
?
- Les différentes formules : taux fixe, taux variable,
etc.
- Les formalités préalables à l'obtention
d'un crédit hypothécaire – les formalités
notariales.
- L'hypothèque pour toute somme
- La mainlevée de l'hypothèque
- Que se passe-t-il si vous ne payez plus la banque ?
Dettes
fiscales
- Dettes fiscales : la surséance indéfinie.
- Qu’est-ce que la surséance indéfinie ?
Dans quels cas est-elle applicable ?
- Quelles sont les conditions d’accès ?
- Comment procéder ?
- Quels ont les effets de l’introduction d’une telle
requête ?
- Réserves
Suis-je
endetté ou surendetté ?
- Suis-je endetté ou surendetté ?
- Crédit à la consommation: demande de facilités
de paiement
- La médiation de dettes prévue par la loi de 1991.
Le
règlement collectif de dettes
- le règlement collectif de dettes
- Dans quel cas recourir à cette loi ?
- Vous savez que vous avez commis des erreurs: bénéficierez-vous
de cette loi?
- Statut professionnel: qui peut recourir à cette procédure?
- Quelles sont les dettes prises en compte par cette procédure?
- Première étape: la requête en règlement
collectif de dettes.
- Le médiateur: mon sauveur?
- Quand la décision tombe…
- Le plan de règlement à l’amiable
- Le plan de règlement judiciaire
- Qui paie les frais de médiation?
- Que se passe-t-il en cas de difficultés pendant le plan?
- Entre le médiateur et moi, c’est la guerre…
- Mon plan est terminé: champagne?
- Quelques chiffres qui en disent long…
Médiateur,
aide juridique
- Vers quel médiateur de dettes s'orienter ?
- Vos moyens sont limités: comment obtenir l'aide d'un
avocat ?
Contact:
Asbl Dignitas vzw
Siège social:
Rue Henri Tournelle, 3
B-7012 Jemappes (Mons)
Antenne de Liège:
Rue Beeckman, 26 (« Espace Darchis » - 3ème
étage)
B-4000 Liège
Antenne de Namur:
Rue Pepin, 64
B-5000 Namur
Pour les trois implantations:
Permanences téléphoniques
Mercredi de 13h00 à 18h00
Jeudi de 09h00 à 12h00
Tel : +32-65.35.20.97
Fax : +32-65.36.14.71
E-Mail: info@dignitas.be
URL : http://www.dignitas.be
Permanences sociales sans rendez-vous
Mons/Liège
Lundi et jeudi de 13h00 à 16h00
01.07 au 15.09.2006: uniquement le lundi à Mons et le jeudi
à Liège
Namur
Mercredi de 13h00 à 16h00
PETITION
DE SOUTIEN
pour Dignitas
- EN
SAVOIR PLUS
- VOIR
LES SIGNATAIRES
- SIGNER
LA PETITION
•
Merci au GREPA,
qui est extrêmement bien fourni en informations juridiques
claires, et en espérant que celui-ci ne m'en veuille pas
trop de poser ici des liens directs vers son site, mais je constate
une augmentation importante des questions posées aux moteurs
de recherche et souhaite répondre aux questions posées
aux gens dans la détresse. Alors, en attendant d'avoir
mes pages sur les questions que l'on peut se poser lors de procédures
en justice, permettez-moi d'offrir l'information que vous avez
la gentillesse d'offrir vous-même gratuitement sur votre
site. Merci pour les visiteurs en quête d'informations claires,
et j'invite à visiter tout le site, il est très
pratique et bien fait ! En cas de désaccord de la part
du GREPA, merci de bien vouloir me
contacter.
Cliquez sur les liens correspondants à vos questions les
plus posées qui sont rassemblées ci dessous, une
nouvelle page s'ouvrira pour chaque lien et vous aurez directement
accès à l'information demandée. Encore merci
au GREPA (Centre
d'Appui aux services de Médiation de Dettes de la Région
de Bruxelles-Capitale), et voyez le lien plus bas sur cette page.
Liens du GREPA
Les biens et revenus insaisissables
:
Les
biens insaisissables
Les
revenus insaisissables
Exceptions
à l'insaisissabilité des revenus
Les saisies :
La
cession de rémunération
La
saisie mobilière
La
saisie-arrêt exécution (saisie sur salaire, saisie
sur compte en banque)
La
saisie exécution immobilière
L'exécution du jugement
:
Les
missions de l'huissier de justice
La
responsabilité de l'huissier de justice : Quelques principes
de base
Les
frais de saisie
Les
frais de serrurier dans le cadre d'une saisie
Les
tarifs des actes d'huissiers : L'Arrêté royal du
30 novembre 1976 (Mon. belge, 08 février 1977)
Que puis-je proposer ?
La
quotité disponible
Si
vous n'avez pas de quotité disponible pour les créanciers
La
quotité disponible est trop faible par rapport à
la masse de vos dettes
La négociation amiable
:
Comment
procéder ?
Exemple
de proposition amiable : La répartition au marc le franc
Les
dettes prioritaires
La
réaction des créanciers
Le règlement collectif
de dettes :
La
médiation judiciaire en quelques questions
Les
conditions d'accès à la procédure en règlement
collectif de dettes
Les
conditions de succès de la procédure en règlement
collectif de dettes
Les indépendants :
Assurance
sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas
de faillite
Les
indépendants et le règlement collectif de dettes
Aide juridique :
Le
groupe Aide Juridique
Qu'est-ce que le surendettement
?
L'endettement
des ménages en Belgique :
(quelques chiffres issus des dernières statistiques publiées
par la Banque Nationale de Belgique)
Caractéristiques
socio-économiques des personnes surendettées
Nature,
origine et niveau de l'endettement
La
problématique du crédit à la consommation
Le
vécu des personnes surendettées
Suis-je
surendetté ?
Quelles
sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide
d'un service de médiation de dettes ?
Merci au GREPA
pour ces informations précieuses.
- Chambre
nationale des Huissiers de Justice : Un huissier, c'est
quoi ?
Il fallait commencer par le début, et définir
les fonctions de l'huissier, ses champs d'action, ses limites,
ses tarifs officiels, la mentalité (théorique)
de l'huissier vu par la Chambre nationale de la corporation...
Le site se veut informatif, redéfinit les rôles,
il est simple et pratique, ça fait plaisir... :)
- GREPA :
Centre d'Appui aux services de Médiation de Dettes de
la Région de Bruxelles-Capitale
Un "incontournable" de la question de l'endettement,
à ne pas manquer ! Qu'est-ce que le surendettement ?
Quelle est la différence entre des difficultés
de paiement et le surendettement ? Existe-t-il des solutions
? Peut-on supprimer des dettes ? Un créancier peut-il
tout saisir ? Où puis-je trouver de l'aide ? Autant de
questions auxquelles des réponses vous sont données
sur ce site... Bien fait, léger, efficace, ce site est
précieux et nous aide à faire le point sur de
très nombreuses questions relatives à l'endettement,
des statistiques sur l'endettement, des extraits de lois compréhensibles
pour le commun des motrels, assistance aux personnes surendettées,
bref, un outil multifonctions indispensable !
Ce site propose, entre autres documents intéressants,
un formulaire dénommé "le
marc - le franc", qui sert à évaluer
les dettes et établir un plan de remboursement réaliste.
Document en format Excel, léger, simple et très
pratique !
- Le Guide
Social : Le site de référence du secteur psycho-médico-social
La bible du secteur social, avec tous les services rêvés
: Les associations, Affaires sociales, Education, Enseignement, Emploi,
Travail, Enfance, Jeunesse, Famille, Handicap, Immigration,
Justice, Santé & santé mentale 3ème
Age, Actualités, Annonces, Emploi, Agenda, Petites annonces,
Ministères /serv. publics, Les sites utiles,
Forum pro, Aidonoo.be, Fiches info, Stages, Mémoires,
TFE, ...
- DroitBelge.Net
: Portail du Droit Belge
L'actualité du droit belge, sous toutes ses formes, de
nombreux extraits de lois, peut-être plus orienté
pour les spécialistes et acteurs sociaux, suivi du Moniteur
Belge, un lien à sauvegarder dans ses favoris.
Dernières mises à jour
du Centre Anti-Huissiers
2009
2008
2007
2006
Mieux adaptés aux questions relatives aux huissiers, nos groupes de discussion du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes
et sur Facebook sont désormais à votre disposition . Ils sont gratuits et libres d'accès, ils répondent "directement" à vos
questions, comme des forums. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
Ces Groupes de discussion sont pourvus d'équipes bien informées
et de juristes professionnels pour répondre à vos questions et inquiétudes :) Merci à toute l'équipe d'intervenants pour sa précieuse collaboration
! :)
Sur YahooGroupes : http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/
Sur Facebook : https://www.facebook.com/groups/Centre.Anti.Huissiers/
Attention : Plus de courriel en
privé pour le Centre Anti-Huissiers !
A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur nos groupes qui sont totalement
gratuits. De plus, nos réponses sur les groupes peuvent aider
d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le
travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour
la communauté, merci de votre compréhension... ;-)
Si vous avez des suggestions, idées, envie de participer,
parlons-en, cliquez sur le lien ci-dessous :
Contact ou commentaire.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement
sur le groupe Yahoo "AIE"
(Anciens Indépendants Endettés) pour débattre
des questions sur l'endettement ou le surendettement, particuliers,
indépendants, faillis, tout le monde est bienvenu.
(Dernière mise à jour :
02-Nov-2013 17:09
)
Haut de page
Retour au
Centre Anti-Huissiers
Fermer la fenêtre
|
